a écrit le 18 octobre 2018 à 7h43 Jean Bonheur Tchouafa
1 hr ·
Pour ceux qui demandent au collège des avocats du professeur Maurice Kamto de présenter ses preuves (PV), je vous rappelle que lors du contentieux post électoral en 2013 (élections législatives et municipales), le MRC avait présenté ses PV et la cour suprême en son temps les avait rejeté au motif qu'en cas de différence entre les PV, seule l'exemplaire d'Elecam fait foi conformément à la loi.
Il est donc question aujourd'hui de ne plus perdre le temps à présenter des PV en contradiction avec ceux d'Elecam et qui vont être rejetés. Il faut plutôt statuer sur le caractère faux et grossièrement irréguliers de ceux d'Elecam.
Le conseil constitutionnel nous attendait sur le terrain qu'il semble maitriser le mieux. C'était sans compter sur la dextérité de Monsieur Kamto.
On veut les 32 PV signés messieurs les juges.
1 hr ·
Pour ceux qui demandent au collège des avocats du professeur Maurice Kamto de présenter ses preuves (PV), je vous rappelle que lors du contentieux post électoral en 2013 (élections législatives et municipales), le MRC avait présenté ses PV et la cour suprême en son temps les avait rejeté au motif qu'en cas de différence entre les PV, seule l'exemplaire d'Elecam fait foi conformément à la loi.
Il est donc question aujourd'hui de ne plus perdre le temps à présenter des PV en contradiction avec ceux d'Elecam et qui vont être rejetés. Il faut plutôt statuer sur le caractère faux et grossièrement irréguliers de ceux d'Elecam.
Le conseil constitutionnel nous attendait sur le terrain qu'il semble maitriser le mieux. C'était sans compter sur la dextérité de Monsieur Kamto.
On veut les 32 PV signés messieurs les juges.
