a écrit le 16 octobre 2018 à 11h29 EN FRANCE
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958.
Le Conseil constitutionnel français est composé de neuf juges nommés pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans, auxquels il faut ajouter les anciens présidents de la République qui sont membres de droit. Les membres sont désignés respectivement par le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale, à raison d'un tiers chacun.
AU CAMEROUN
Le Conseil Constitutionnel du Cameroun a été officiellement mise en place le 7 février 2018.
Les membres statutaires du Conseil Constitutionnel sont nommés par le Président de la République, pour un mandat de 6 ans éventuellement renouvelable, suivant la procédure de désignation suivante:
Trois membres dont le Président du Conseil Constitutionnel proposés par le Président de la République,
Trois membres désignés par le Président du Sénat sur avis du bureau de l'auguste chambre,
Trois membres désignés par le Président de l'Assemblée nationale sur avis du bureau de cette chambre.
Deux membres proposés par le Conseil supérieur de la magistrature.
Tous les anciens Présidents de la République du Cameroun sont membres à vie du Conseil Constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958.
Le Conseil constitutionnel français est composé de neuf juges nommés pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans, auxquels il faut ajouter les anciens présidents de la République qui sont membres de droit. Les membres sont désignés respectivement par le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale, à raison d'un tiers chacun.
AU CAMEROUN
Le Conseil Constitutionnel du Cameroun a été officiellement mise en place le 7 février 2018.
Les membres statutaires du Conseil Constitutionnel sont nommés par le Président de la République, pour un mandat de 6 ans éventuellement renouvelable, suivant la procédure de désignation suivante:
Trois membres dont le Président du Conseil Constitutionnel proposés par le Président de la République,
Trois membres désignés par le Président du Sénat sur avis du bureau de l'auguste chambre,
Trois membres désignés par le Président de l'Assemblée nationale sur avis du bureau de cette chambre.
Deux membres proposés par le Conseil supérieur de la magistrature.
Tous les anciens Présidents de la République du Cameroun sont membres à vie du Conseil Constitutionnel.
