a écrit le 9 octobre 2018 à 9h31 LCCLC- CULTURE JURIDIQUE: LA DECLARATION DU PROFESSEUR KAMTO EST UN ACTE POLITIQUE.
Le professeur Kamto , président du mrc n'a violé aucune loi républicaine. Il a juste posé un acte politique de revendication d'une victoire.
Sur le plan juridique , le code électoral permet à tout candidat d'être en possession des résultats après le dépouillement des votes . Ces résultats sont rendus publics et tout le monde peut s'en prévaloir. On peut au vu du dépouillement public, avoir ceux des autres candiadats et même les comparer. Mais bien évidemment , ces résultats dans le cadre de l'élection présidentielle n'auront force de droit qu'après proclamation par la Cour Constitutionnelle.
L'acte du professeur est tout comme ces athlètes qui lèvent souvent les bras en signe de victoire à l'arrivée, mais qui au finish peuvent être ou ne sont pas déclarés vainqueurs.
Voici l'article qui permet d'avoir son résultat après dépouillement des votes dans différents bureaux :
ARTICLE 113 du code électoral.: "Immédiatement après le dépouillement, le résultat acquis dans chaque bureau de vote est rendu public ".
Christian Bomo Ntimbane
Avocat,
Un penseur qui pense avec la tête !!
Le professeur Kamto , président du mrc n'a violé aucune loi républicaine. Il a juste posé un acte politique de revendication d'une victoire.
Sur le plan juridique , le code électoral permet à tout candidat d'être en possession des résultats après le dépouillement des votes . Ces résultats sont rendus publics et tout le monde peut s'en prévaloir. On peut au vu du dépouillement public, avoir ceux des autres candiadats et même les comparer. Mais bien évidemment , ces résultats dans le cadre de l'élection présidentielle n'auront force de droit qu'après proclamation par la Cour Constitutionnelle.
L'acte du professeur est tout comme ces athlètes qui lèvent souvent les bras en signe de victoire à l'arrivée, mais qui au finish peuvent être ou ne sont pas déclarés vainqueurs.
Voici l'article qui permet d'avoir son résultat après dépouillement des votes dans différents bureaux :
ARTICLE 113 du code électoral.: "Immédiatement après le dépouillement, le résultat acquis dans chaque bureau de vote est rendu public ".
Christian Bomo Ntimbane
Avocat,
Un penseur qui pense avec la tête !!
