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Toli Sous le Manguier

Parle Ta Part, Et je Reponds Ma Part

 
 
 
 
 
 
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Londonien Londonien a écrit le 6 août 2018 à 23h17
suite

—Sur l’exécution des décisions de justice, j’ai contribué à l’adoption des lois sur l’exécution des sentences des juridictions étrangères,

—J’ai contribué à la rédaction complète du code de procédure civile, mais non encore adopté par le parlement,

—J’ai contribué à la rédaction complète du code civil, mais non encore adopté par le parlement,

—J’ai contribué à la refonte du code pénal qui a déjà été adopté par le parlement,

— J’AI CONTRIBUÉ À LA RÉDACTION DE LA LOI DE 2006 APPLIQUANT L’ARTICLE 66. SI CET ARTICLE N’EST PAS APPLIQUÉ AUJOURD’HUI C’EST PARCE-QUE LE DÉCRET D'APPLICATION QUI DÉPEND DU CHEF DE L’ÉTAT N’A JAMAIS ÉTÉ SIGNÉ ET S’IL LE SIGNE, LE LENDEMAIN LE COMITÉ SERA MIS EN PLACE ET LES GENS DÉCLARERONT LEURS BIENS AVANT D’ENTRER EN FONCTION POUR QUE À LA SORTIE DE LA FONCTION ON COMPARE LEURS BIENS AU MOMENT DE LA SORTIE À CEUX QU'ILS AVAIENT AU MOMENT DE LEUR ENTRÉE DANS LA FONCTION/

Voilà une liste non exhaustive de la contribution du Président Maurice kamto lors de son passage au gouvernement. Il faut dire qu'au delà d'une contribution, il s'agit d'une riche expérience non négligeable pour quelqu'un qui aspire à la magistrature suprême de son pays.

condensé réa
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