a écrit le 28 juin 2018 à 10h38 Qui veut bien nous éclairer sur la modification de la loi du sport discutée hier à l'Assemblée Nationale au Cameroun
" En effet, après épuisement des voies de recours internes aux fédérations sportives, le projet de loi rend obligatoire le recours à la Chambre de Conciliation et d'Arbirtrage (CCA) du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun (CNOSC), en matière de conciliation. Mais, le recours à la CCA, en ce qui concerne l'arbirtrage demeure optionnel. Les décisions rendues par le CCA du CNOSC ne sont susceptibles de recours que devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) en Suisse"
Pour ma part, il y a une distinction entre la conciliation et l’arbitrage.
- Pour la Conciliation, les deux parties doivent être d'accord d'aller devant le CCA
- Pour l'arbitrage, le recours interne est indiqué.
Ma lecture est que la FIFA et ses démembrements veulent être les seuls à trancher les questions d’arbitrage.
Quels sont les risques ou les avantages de cet état de chose?
" En effet, après épuisement des voies de recours internes aux fédérations sportives, le projet de loi rend obligatoire le recours à la Chambre de Conciliation et d'Arbirtrage (CCA) du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun (CNOSC), en matière de conciliation. Mais, le recours à la CCA, en ce qui concerne l'arbirtrage demeure optionnel. Les décisions rendues par le CCA du CNOSC ne sont susceptibles de recours que devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) en Suisse"
Pour ma part, il y a une distinction entre la conciliation et l’arbitrage.
- Pour la Conciliation, les deux parties doivent être d'accord d'aller devant le CCA
- Pour l'arbitrage, le recours interne est indiqué.
Ma lecture est que la FIFA et ses démembrements veulent être les seuls à trancher les questions d’arbitrage.
Quels sont les risques ou les avantages de cet état de chose?
