Toli Sous le Manguier

JEAN DJEUNGA LE CORNIAUD LOUBARD

Pour ta gouverne, je te remets l'organisation du règlement des contentieux en FRANCE, et ceci est de novembre 2017

Je répète pour le gros I DIOT de ce TOLI
Voici comment se déroule le règlement du litige MODE CIO
Les autres variations n’étant que des séquences propres au CIO de chaque pays.

Le contentieux sportif se déroule
-
généralement en trois grandes étapes
(exclusion faite de l’arbitrage) : recours
interne, conciliation devant le Comité
National Olympique et Sportif Français (« CNOSF »),
recours devant les juridictions administratives ou
judiciaires. L’objectif recherché est toujours de tenter
de régler le contentieux en interne, d’être traité avec
et par ses pairs en application d’un règlement ayant
valeur de « bible » qui fixe des règles, supposées
connues de tous les membres et adaptées à la
discipline en question ; le recours au juge est
souvent un pis-aller que l’on cherche à éviter

Tu vois, le principe est là, les autres variations, ne sont que les aménagement des juridictions locales.

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