a écrit le 12 mars 2018 à 10h24 @ Le V.ilain
Gros CANCRE, tu n'as pas vu que ce texte est issue du code de procédure de CNOSF, ?
La saisine du CNOSF à fin de conciliation peut s'exercer avant même que les voies de recours internes, mises en place au sein de la Fédération concernée, ne soient épuisées. Elle interrompt le délai de recours contentieux, c'est-à -dire le délai dont dispose toute personne pour contester une décision lui faisant grief (2 mois lorsque la décision présente un caractère administratif ; 5 ans lorsque l’acte contesté, pris en application des statuts, est de nature privée).
GROS TOTO
Tu veux maintenant que je te donnes l'explication de :
EN CAS DE, AU CAS Où, DANS LE CAS Où ?
Depuis que tu pleures sur le toli , pourquoi ne pas aller saisir la chambre constitutionnelle que Tombi a été chassé comme un malpropre alors qu'il attendait la fin des recours internes à La fecafoot ?
Gros CANCRE, tu n'as pas vu que ce texte est issue du code de procédure de CNOSF, ?
La saisine du CNOSF à fin de conciliation peut s'exercer avant même que les voies de recours internes, mises en place au sein de la Fédération concernée, ne soient épuisées. Elle interrompt le délai de recours contentieux, c'est-à -dire le délai dont dispose toute personne pour contester une décision lui faisant grief (2 mois lorsque la décision présente un caractère administratif ; 5 ans lorsque l’acte contesté, pris en application des statuts, est de nature privée).
GROS TOTO
Tu veux maintenant que je te donnes l'explication de :
EN CAS DE, AU CAS Où, DANS LE CAS Où ?
Depuis que tu pleures sur le toli , pourquoi ne pas aller saisir la chambre constitutionnelle que Tombi a été chassé comme un malpropre alors qu'il attendait la fin des recours internes à La fecafoot ?
