a écrit le 10 mars 2018 à 20h41 JEAN DJEUNGA LE CORNIAUD
"n application de l'article R. 141-5 du code du sport, la saisine du CNOSF à fin de conciliation constitue d'ailleurs un préalable obligatoire à tout recours contentieux, lorsque le conflit résulte d’une décision, susceptible ou non de recours interne, prise par une fédération dans l'exercice de
ce pays qui exige un recours interne à toute fois prévenu les cas ou le recours interne est impossible !!!
LE CORNIAUD, ca signifie que toutes les fédérations sous l'egide du CNOSF doivent prévoir dans leur statut, le passage au CNOSF en cas de litige.
2 eme point, lorsque le conflit résulte susceptible ou non de recours interne.
Pour toi, qu'elles sont les conflits qui résultent du recours internes?N'est-ce pas ce qui sont prévus par les statuts des fédérations?
N'as-tu pas lu dans les statuts de la FECAFOOT ce qui est prévu?
N'as-tu pas lu que lorsqu on passe cette étape, on ne peut aller qu au CCA,comme l'indique ce que tu as mis?
N'as-tu pas compris que ceux qui ne sont pas prévus dans le point 1 de la fecafoot, c'est à dire, qui ne sont pas les associations affiliées à la FECAFOOT( par exemple, agent de joueurs, SPONSOR, etc) peuvent aller directement à la CCA?
Ca ne te fait même pas comprendre que dans tous les cas, on aboutait au CiO, quel que soit le chemin emprunté dès lors qu'on adhère au CIO?
Tu as un problème de mélange et de confusion énorme.
Alors, je résume.
1 Tu fais partie du CIO en tant que PAYS;
obligation de reconnaître au CIO représenté dans chaque pays, son rôle d'arbitre et de concialiateur et tu l'inscrit dans tes statuts.
2-Dans tes statuts, tu énumères ceux qui doivent d'abord suivre le recours internes à la FEDE, avant d'aller en dernier recours national au CCA.
3- Ceu qui ne sont pas énumérés dans les statuts comme devant passer par le recours internes, en cas de conflit avec la la fédération ou un affilié, passage direct à la CCA;
Alors,qu'est-ce qui est difficile à comprendre?
Tu mets un articles que tu ne comprends pas;
Alors, si tu n'as pas compris que le recours interne est statuaire et on énumère ceux qui doivent le suivre, c'est que tu as un problème grave.
Si tu n'as pas compris que cette loi que tu cites, sachant que ceux qui ne sont pas prévus dans les statuts peuvent passer directement au CCA, c'est que tu es très très en retard.
"n application de l'article R. 141-5 du code du sport, la saisine du CNOSF à fin de conciliation constitue d'ailleurs un préalable obligatoire à tout recours contentieux, lorsque le conflit résulte d’une décision, susceptible ou non de recours interne, prise par une fédération dans l'exercice de
ce pays qui exige un recours interne à toute fois prévenu les cas ou le recours interne est impossible !!!
LE CORNIAUD, ca signifie que toutes les fédérations sous l'egide du CNOSF doivent prévoir dans leur statut, le passage au CNOSF en cas de litige.
2 eme point, lorsque le conflit résulte susceptible ou non de recours interne.
Pour toi, qu'elles sont les conflits qui résultent du recours internes?N'est-ce pas ce qui sont prévus par les statuts des fédérations?
N'as-tu pas lu dans les statuts de la FECAFOOT ce qui est prévu?
N'as-tu pas lu que lorsqu on passe cette étape, on ne peut aller qu au CCA,comme l'indique ce que tu as mis?
N'as-tu pas compris que ceux qui ne sont pas prévus dans le point 1 de la fecafoot, c'est à dire, qui ne sont pas les associations affiliées à la FECAFOOT( par exemple, agent de joueurs, SPONSOR, etc) peuvent aller directement à la CCA?
Ca ne te fait même pas comprendre que dans tous les cas, on aboutait au CiO, quel que soit le chemin emprunté dès lors qu'on adhère au CIO?
Tu as un problème de mélange et de confusion énorme.
Alors, je résume.
1 Tu fais partie du CIO en tant que PAYS;
obligation de reconnaître au CIO représenté dans chaque pays, son rôle d'arbitre et de concialiateur et tu l'inscrit dans tes statuts.
2-Dans tes statuts, tu énumères ceux qui doivent d'abord suivre le recours internes à la FEDE, avant d'aller en dernier recours national au CCA.
3- Ceu qui ne sont pas énumérés dans les statuts comme devant passer par le recours internes, en cas de conflit avec la la fédération ou un affilié, passage direct à la CCA;
Alors,qu'est-ce qui est difficile à comprendre?
Tu mets un articles que tu ne comprends pas;
Alors, si tu n'as pas compris que le recours interne est statuaire et on énumère ceux qui doivent le suivre, c'est que tu as un problème grave.
Si tu n'as pas compris que cette loi que tu cites, sachant que ceux qui ne sont pas prévus dans les statuts peuvent passer directement au CCA, c'est que tu es très très en retard.
