a écrit le 10 mars 2018 à 19h50 @ Le v.ilain
Je mets les titres pour le petit malhonnete que tu es ?
Le préalable obligatoire de conciliation devant le CNOSF
j'aoutes un autre passage claire ?
En application de l'article R. 141-5 du code du sport, la saisine du CNOSF à fin de conciliation constitue d'ailleurs un préalable obligatoire à tout recours contentieux, lorsque le conflit résulte d’une décision, susceptible ou non de recours interne, prise par une fédération dans l'exercice de
ce pays qui exige un recours interne à toute fois prévenu les cas ou le recours interne est impossible !!!
Gros taré !!
Je mets les titres pour le petit malhonnete que tu es ?
Le préalable obligatoire de conciliation devant le CNOSF
j'aoutes un autre passage claire ?
En application de l'article R. 141-5 du code du sport, la saisine du CNOSF à fin de conciliation constitue d'ailleurs un préalable obligatoire à tout recours contentieux, lorsque le conflit résulte d’une décision, susceptible ou non de recours interne, prise par une fédération dans l'exercice de
ce pays qui exige un recours interne à toute fois prévenu les cas ou le recours interne est impossible !!!
Gros taré !!
