a écrit le 10 mars 2018 à 18h36 @ le vi.lain
tu as beau fuir et revenir d'avant en arriere, je suis la et tu vas te perdre toi même avec ta sénilité :
Ceci sont tes ecrits lorsque tu t'es sentis coincés, que le conflit entre Etoile Filante contre fecafoot, n'etait pas un conflit entre 2 affilés et n'etait pas comparable avec le conflit Fovu contre Canon :
"Tout conflit entre la Fédération et un de ses affiliés est un conflit interne.
Exemple ,le conflit entre Escales président de la FFF et les clubs amateurs.Conflit résolu en interne.Pas besoin de du TAS ou l organe du CNISC."
Johnny Walker (France) le 07/03/2018 Ã 16:43
Et voici ce qui tu fuyait :
je supposes que tu n'as pas lu mon dernier poste avant de repondre !!
J'ai pris 3 exemple et pas au hasard
Navajo boy (Cameroun) le 07/03/2018 Ã 16:31
le post en question qui t'as fais revenir avec le mot INTERNE :
CAS DE LA FRANCE ::
a. Les recours dirigés contre les actes administratifs unilatéraux des fédérations sportives délégataires.
Il s’agit alors de recours en excès de pouvoir c’est-à -dire de recours en annulation contre les actes administratifs unilatéraux que les fédérations délégataires édictent dans le cadre de leur mission de service public.
Les requérants (licenciés ou clubs) qui souhaitent obtenir l’annulation soit de règlements élaborés par une fédération, fixant par exemple les conditions de l’accès, du déroulement ou encore de l'homologation des compétitions, soit de décisions individuelles telles que les sanctions, les décisions de sélection, de qualification ou encore de rétrogradation des clubs, doivent ainsi saisir le juge administratif dans un délai d’un mois à compter de l’entrée en vigueur de l’acte depuis que le décret du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive a institué un délai spécifique en matière sportive.
L’article R. 141-9-1 du code du sport, issu du décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive dispose ainsi que « Le délai de recours contentieux applicable aux décisions mentionnées à l'article R. 141-5 et relevant de la compétence de la juridiction administrative est d'un mois. »
Et meme en t'accordant le mot interne ma reponse est bien claire et précise
"Tout conflit entre la Fédération et un de ses affiliés est un conflit interne."
Exact, c'est un conflit INTERNe, MAIS CE N'EST PAS UN CONFLIT ENTRE 2
tu as beau fuir et revenir d'avant en arriere, je suis la et tu vas te perdre toi même avec ta sénilité :
Ceci sont tes ecrits lorsque tu t'es sentis coincés, que le conflit entre Etoile Filante contre fecafoot, n'etait pas un conflit entre 2 affilés et n'etait pas comparable avec le conflit Fovu contre Canon :
"Tout conflit entre la Fédération et un de ses affiliés est un conflit interne.
Exemple ,le conflit entre Escales président de la FFF et les clubs amateurs.Conflit résolu en interne.Pas besoin de du TAS ou l organe du CNISC."
Johnny Walker (France) le 07/03/2018 Ã 16:43
Et voici ce qui tu fuyait :
je supposes que tu n'as pas lu mon dernier poste avant de repondre !!
J'ai pris 3 exemple et pas au hasard
Navajo boy (Cameroun) le 07/03/2018 Ã 16:31
le post en question qui t'as fais revenir avec le mot INTERNE :
CAS DE LA FRANCE ::
a. Les recours dirigés contre les actes administratifs unilatéraux des fédérations sportives délégataires.
Il s’agit alors de recours en excès de pouvoir c’est-à -dire de recours en annulation contre les actes administratifs unilatéraux que les fédérations délégataires édictent dans le cadre de leur mission de service public.
Les requérants (licenciés ou clubs) qui souhaitent obtenir l’annulation soit de règlements élaborés par une fédération, fixant par exemple les conditions de l’accès, du déroulement ou encore de l'homologation des compétitions, soit de décisions individuelles telles que les sanctions, les décisions de sélection, de qualification ou encore de rétrogradation des clubs, doivent ainsi saisir le juge administratif dans un délai d’un mois à compter de l’entrée en vigueur de l’acte depuis que le décret du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive a institué un délai spécifique en matière sportive.
L’article R. 141-9-1 du code du sport, issu du décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive dispose ainsi que « Le délai de recours contentieux applicable aux décisions mentionnées à l'article R. 141-5 et relevant de la compétence de la juridiction administrative est d'un mois. »
Et meme en t'accordant le mot interne ma reponse est bien claire et précise
"Tout conflit entre la Fédération et un de ses affiliés est un conflit interne."
Exact, c'est un conflit INTERNe, MAIS CE N'EST PAS UN CONFLIT ENTRE 2
