a écrit le 9 mars 2018 à 18h54 @ Le v.ilain
Tu as prétendu ceci :
"Tu as bien vu que corniaud que j'appelle gentiment JEAN-DJEUNGA lui-même, dans sa naîveté extr^me, a sorti ici 2 cas de la FRANCE et de l'ALLEMAGNE qui ont le même principe sur leur lloi de sport, et en ce qui concerne le FRANCE, même le CONSEIL d'ETAT l'a confirmé."
"
et je t'ai repondu ceci :
"Le préalable obligatoire de conciliation devant le CNOSF
En application de l'article R. 141-5 du code du sport, la saisine du CNOSF à fin de conciliation constitue d'ailleurs un préalable obligatoire à tout recours contentieux, lorsque le conflit résulte d’une décision, susceptible ou non de recours interne, prise par une fédération dans l'exercice de ses prérogatives de puissance publique ou en application de ses statuts."
Pour te montrer que les cas de non possibilté de recours interne est prevue par la France que tu as voulue faussement reprendre, et si tu continue sur cette voie je vais sortir les proces sans recours internes de la France et autres pays !!
Pour le Cas de Me Happi je vais te reprendre dessus , donc calmes toi !
Tu as prétendu ceci :
"Tu as bien vu que corniaud que j'appelle gentiment JEAN-DJEUNGA lui-même, dans sa naîveté extr^me, a sorti ici 2 cas de la FRANCE et de l'ALLEMAGNE qui ont le même principe sur leur lloi de sport, et en ce qui concerne le FRANCE, même le CONSEIL d'ETAT l'a confirmé."
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et je t'ai repondu ceci :
"Le préalable obligatoire de conciliation devant le CNOSF
En application de l'article R. 141-5 du code du sport, la saisine du CNOSF à fin de conciliation constitue d'ailleurs un préalable obligatoire à tout recours contentieux, lorsque le conflit résulte d’une décision, susceptible ou non de recours interne, prise par une fédération dans l'exercice de ses prérogatives de puissance publique ou en application de ses statuts."
Pour te montrer que les cas de non possibilté de recours interne est prevue par la France que tu as voulue faussement reprendre, et si tu continue sur cette voie je vais sortir les proces sans recours internes de la France et autres pays !!
Pour le Cas de Me Happi je vais te reprendre dessus , donc calmes toi !
