@ Le vilain
tres bien !!
"Pourquoi veux-tu qu'il y ait un recours interne, alors que la chaîne de télévision n'est pas un affilié de la FECAFOOT,et n'est lié que par un contrat.
"
Et tu renchérit :
"Tu vois bien que cette modification a été établie essentiellement pour les partenaires des associations sportives qui ne sont pas des affiliés, puisqu'ils ne sont à l'intérieur de ces associations comme les affilies que sont les clubs."
DONC EN MODIFIANT SON CODE LA CCA S'EST RENDUE PLUS EFFICACE, ON PEUT LA SAISIR EN PREMIERE INTENTION, ET CELA NE VIOLE PAS LA LOI DU CAMEROUN ?
Pour me moment je veux pas savoir qui doit la saisir ou peux en première intention, JE VEUX JUSTE SAVOIR SI C'EST LÉGALE DE LE FAIRE ET SENSEE DE LE FAIRE !!
tres bien !!
"Pourquoi veux-tu qu'il y ait un recours interne, alors que la chaîne de télévision n'est pas un affilié de la FECAFOOT,et n'est lié que par un contrat.
"
Et tu renchérit :
"Tu vois bien que cette modification a été établie essentiellement pour les partenaires des associations sportives qui ne sont pas des affiliés, puisqu'ils ne sont à l'intérieur de ces associations comme les affilies que sont les clubs."
DONC EN MODIFIANT SON CODE LA CCA S'EST RENDUE PLUS EFFICACE, ON PEUT LA SAISIR EN PREMIERE INTENTION, ET CELA NE VIOLE PAS LA LOI DU CAMEROUN ?
Pour me moment je veux pas savoir qui doit la saisir ou peux en première intention, JE VEUX JUSTE SAVOIR SI C'EST LÉGALE DE LE FAIRE ET SENSEE DE LE FAIRE !!

