a écrit le 6 mars 2018 à 14h32 JEAN DJEUNGA
Pourquoi veux-tu qu'il y ait un recours interne, alors que la chaîne de télévision n'est pas un affilié de la FECAFOOT,et n'est lié que par un contrat.
On te parle de recours interne, quand il s'agit d'un conflit interne, c'est à entre l'association et l'un de ses membres affiliés, ou entre les 2 membres.Lesmembres affiliés sont ceux qui constituent l'assemblée générale de la'ssociation avec un droit de vote.
Que je sache, une chaîne de télé qui a un contrat de retransmission, est liée par un contrat, et n'est donc pas un membre affilié.
J'ai l'impression que tu n'arrives pas à comprendre que ce sont les clubs qui sont des associés de lka FECAFOOT, comme les FEDERATIONS sont les affiliés des confédérations que sont la CAF la FIFA L UEFA LA CONCACAF etc, et non les chaînes de télé et sponsors etc.
Or, ici nous parlons des affiliés qui sont le coton sport canon, fovu etc, et n'ont de canal 2 etc, en ce qui concerne le recours internes.
Toi-même , dans l'exemple que tu as donné pour justifier la modification apporté à la CCA, tu précise bien cei;
Je te cite
Dans mon 2eme exemple, si moi sponsor, prmoteur, j'ai un probleme avec la FECAFOOT ou LA FECABASKET je saisis DIRECTEMENT LA CCA !
IL N 'YA DONC AUCUN RECOURS INTERNE POSSIBLE DANS CE CAS !!
d'ou la vision de la CCA d'apporter cette modification à son code de procedure !!
Tu vois bien que cette modification a été établie essentiellement pour les partenaires des associations sportives qui ne sont pas des affiliés, puisqu'ils ne sont à l'intérieur de ces associations comme les affilies que sont les clubs.
Et ce n'est donc pas parce que se retrouve compétente dans un litige même passé pae un recours que la loi de sport devient caduc.
Ce n'est pas difficile à comprendre.
¨
Pourquoi veux-tu qu'il y ait un recours interne, alors que la chaîne de télévision n'est pas un affilié de la FECAFOOT,et n'est lié que par un contrat.
On te parle de recours interne, quand il s'agit d'un conflit interne, c'est à entre l'association et l'un de ses membres affiliés, ou entre les 2 membres.Lesmembres affiliés sont ceux qui constituent l'assemblée générale de la'ssociation avec un droit de vote.
Que je sache, une chaîne de télé qui a un contrat de retransmission, est liée par un contrat, et n'est donc pas un membre affilié.
J'ai l'impression que tu n'arrives pas à comprendre que ce sont les clubs qui sont des associés de lka FECAFOOT, comme les FEDERATIONS sont les affiliés des confédérations que sont la CAF la FIFA L UEFA LA CONCACAF etc, et non les chaînes de télé et sponsors etc.
Or, ici nous parlons des affiliés qui sont le coton sport canon, fovu etc, et n'ont de canal 2 etc, en ce qui concerne le recours internes.
Toi-même , dans l'exemple que tu as donné pour justifier la modification apporté à la CCA, tu précise bien cei;
Je te cite
Dans mon 2eme exemple, si moi sponsor, prmoteur, j'ai un probleme avec la FECAFOOT ou LA FECABASKET je saisis DIRECTEMENT LA CCA !
IL N 'YA DONC AUCUN RECOURS INTERNE POSSIBLE DANS CE CAS !!
d'ou la vision de la CCA d'apporter cette modification à son code de procedure !!
Tu vois bien que cette modification a été établie essentiellement pour les partenaires des associations sportives qui ne sont pas des affiliés, puisqu'ils ne sont à l'intérieur de ces associations comme les affilies que sont les clubs.
Et ce n'est donc pas parce que se retrouve compétente dans un litige même passé pae un recours que la loi de sport devient caduc.
Ce n'est pas difficile à comprendre.
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