a écrit le 6 mars 2018 à 12h59 @ Le vilain
je n'avais pas lu ton dernier post
Avec première réponse de a on peut évoluer :
"Si le but est une retransmission sportive, c 'est un litige sportif qui doit être arbitré par la CCA, puisque la chaîne de télévision n'est pas un affiliés de la FECAFOOT.En plus, il y a un contrat écrit.
"
DONC IL N Y A AUCUN RECOURS INTERNE POSSIBLE A EPUISER A LA FECAFOOT AVANT DE SAISIR LA CCA DANS CE CAS ?
je n'avais pas lu ton dernier post
Avec première réponse de a on peut évoluer :
"Si le but est une retransmission sportive, c 'est un litige sportif qui doit être arbitré par la CCA, puisque la chaîne de télévision n'est pas un affiliés de la FECAFOOT.En plus, il y a un contrat écrit.
"
DONC IL N Y A AUCUN RECOURS INTERNE POSSIBLE A EPUISER A LA FECAFOOT AVANT DE SAISIR LA CCA DANS CE CAS ?
