a écrit le 6 mars 2018 à 12h44 JEAN DJEUNGA
Ne me pose pas des question stupides
Si le but est une retransmission sportive, c 'est un litige sportif qui doit être arbitré par la CCA, puisque la chaîne de télévision n'est pas un affiliés de la FECAFOOT.En plus, il y a un contrat écrit.
Sur le second cas, il faut que le demandeur apporte la preuve du contrat non écrit entre lui et la FECAFOOT.
Déjà ,si le but est de faire la publicité pour un produit, l'existence même de cette publicité vaut contrat.On peut classer en contrat sportif.
Donc, CCA, puisque le promoteur de ballon n'est pas un affiliés de la FECAFOPOT;
Ne me pose pas des question stupides
Si le but est une retransmission sportive, c 'est un litige sportif qui doit être arbitré par la CCA, puisque la chaîne de télévision n'est pas un affiliés de la FECAFOOT.En plus, il y a un contrat écrit.
Sur le second cas, il faut que le demandeur apporte la preuve du contrat non écrit entre lui et la FECAFOOT.
Déjà ,si le but est de faire la publicité pour un produit, l'existence même de cette publicité vaut contrat.On peut classer en contrat sportif.
Donc, CCA, puisque le promoteur de ballon n'est pas un affiliés de la FECAFOPOT;
