a écrit le 6 mars 2018 à 11h07 @ Le vilain
Puisque t'es i.diot , sénile et très malhonnête je vais te faire une explication de texte :
LA CCA juge ou arbitre :
litiges liés à des contrats de retransmissions télévisées ;
litiges entre des agents sportifs et des joueurs professionnels ou des clubs ;
litiges entre des clubs sur le montant des indemnités de transferts et autres;
tout litige privé de nature contractuelle.
Dans mon 2eme exemple, si moi sponsor, prmoteur, j'ai un probleme avec la FECAFOOT ou LA FECABASKET je saisis DIRECTEMENT LA CCA !
IL N 'YA DONC AUCUN RECOURS INTERNE POSSIBLE DANS CE CAS !!
d'ou la vision de la CCA d'apporter cette modification à son code de procedure !!!
Il se distingue cependant des autres organes spécialisés du CNOSC en ce qu’il est doté d’une Assemblée Générale constituée des conciliateurs-arbitres qui composent les différents collèges arbitraux chargés de statuer souverainement et en toute indépendance sur les différents litiges soumis à la CCA. A ce titre, on peut faire observer que le Bureau exécutif du CNOSC s’interdit toute ingérence dans le traitement des procédures dont la Chambre est saisie.
lA CCA EST SOUVERAINE ET INDÉPENDANTE EN CE QUI CONCERNE LE SPORT AU CAMEROUN !!
Elle a donc le dernier, si elle dit qu'une chose doit se faire comme ceci, tout le mouvement sportif doit s'y plier !!
Puisqu'il y a les cas ou aucun recours interne n’existe, et que La CCA a permit qu'on puisse la saisir directement, de plus le jugement du TAS sur cette question de à savoir saisir directement la CCA crée un précédent ou jurisprudence !!
CONSÉQUENCE : MÊME POUR UNE AFFAIRE ENTRE 2 AFFILES LA CCA POURRA DÉSORMAIS ETRE SAISIE DIRECTEMENT !!!
CONCLUSION : SI L'etat du Cameroun dit le contraire, alors elle doit :
Soit revoir sa Loi
Soit Revoir le code de procédure de LA CCA , ce QU'ELLE NE PEUT FAIRE pour plusieurs raison:
- Dans l'exemple de mon litige il n y aucun organe, interne, je fais Parie d'aucune fédération !
- LA CCA est calquée sur la norme Olympique, EXemple :en France, En Algerie ou leur CCA s'appelle Tribunal du sport : LEUR CCA peuvent être saisie directement !
Puisque t'es i.diot , sénile et très malhonnête je vais te faire une explication de texte :
LA CCA juge ou arbitre :
litiges liés à des contrats de retransmissions télévisées ;
litiges entre des agents sportifs et des joueurs professionnels ou des clubs ;
litiges entre des clubs sur le montant des indemnités de transferts et autres;
tout litige privé de nature contractuelle.
Dans mon 2eme exemple, si moi sponsor, prmoteur, j'ai un probleme avec la FECAFOOT ou LA FECABASKET je saisis DIRECTEMENT LA CCA !
IL N 'YA DONC AUCUN RECOURS INTERNE POSSIBLE DANS CE CAS !!
d'ou la vision de la CCA d'apporter cette modification à son code de procedure !!!
Il se distingue cependant des autres organes spécialisés du CNOSC en ce qu’il est doté d’une Assemblée Générale constituée des conciliateurs-arbitres qui composent les différents collèges arbitraux chargés de statuer souverainement et en toute indépendance sur les différents litiges soumis à la CCA. A ce titre, on peut faire observer que le Bureau exécutif du CNOSC s’interdit toute ingérence dans le traitement des procédures dont la Chambre est saisie.
lA CCA EST SOUVERAINE ET INDÉPENDANTE EN CE QUI CONCERNE LE SPORT AU CAMEROUN !!
Elle a donc le dernier, si elle dit qu'une chose doit se faire comme ceci, tout le mouvement sportif doit s'y plier !!
Puisqu'il y a les cas ou aucun recours interne n’existe, et que La CCA a permit qu'on puisse la saisir directement, de plus le jugement du TAS sur cette question de à savoir saisir directement la CCA crée un précédent ou jurisprudence !!
CONSÉQUENCE : MÊME POUR UNE AFFAIRE ENTRE 2 AFFILES LA CCA POURRA DÉSORMAIS ETRE SAISIE DIRECTEMENT !!!
CONCLUSION : SI L'etat du Cameroun dit le contraire, alors elle doit :
Soit revoir sa Loi
Soit Revoir le code de procédure de LA CCA , ce QU'ELLE NE PEUT FAIRE pour plusieurs raison:
- Dans l'exemple de mon litige il n y aucun organe, interne, je fais Parie d'aucune fédération !
- LA CCA est calquée sur la norme Olympique, EXemple :en France, En Algerie ou leur CCA s'appelle Tribunal du sport : LEUR CCA peuvent être saisie directement !
