a écrit le 2 mars 2018 à 14h39 @ Tous,
Les @ conseilleurs, Le vilain et ses nombreux speudo !!!
TITRE V
DES LITIGES d’ORDRE SPORTIF ET DES RELATIONS ENTRE LES FEDERATIONS ET LA TUTELLE
CHAPITRE I
DES LITIGES D’ORDRE SPORTIF
Article 44.-
(1) Les litiges d’ordre sportif opposant les associations sportives, les sociétés, les licenciés et les fédérations sportives sont résolus suivant les règles propres à chaque fédération.
(2) En cas d’épuisement des voies de recours internes à la fédération , l’une des parties peut , en denier ressort au plan national, saisir la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage instituée auprès du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun.
Cette loi, toute personne peut l’interpréter à sa façon, d'abord il n y a rien de prévu pour un litige entre 2 federations, ensuite il n ya vraiment aucune contrainte pour un plaignant de saisir d'abord en premier lieu sa fédération !!
Et ensuite La CCA n'est pas propre au Cameroun, et son fonctionnement est conforme avec ce qui se fait ailleurs : à savoir elle peut être saisie directement!
Et enfin le même loi "N°2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives au Cameroun." dit en son article 45 :
Article 45.-
Chaque fédération sportive civile détermine librement ses statuts et règles de fonctionnement en tenant compte des lois et des règlements en vigueur , des règles Olympique ainsi que des règlements des organismes sportifs internationaux auxquels elle est affiliées en ce qui concerne les normes techniques .
La CCA a donc respectée la loi du Cameroun en modifiant son statut en conformité avec les normes mondiaux et olympiques comme cela est permit dans l'article 45 !!
Les pleureuses peuvent continuer à pleurer, La fecafoot ne fonctionnera plus jamais comme au temps de IYA ou un président à tous les pouvoirs et même celui de se juger lui-meme s'il est gagnant à une élection !!
Et après cela on va s'attaquer au Cas du Cameroun, ou Popol est candidat, arbitre et juge à la fois !!!
Les @ conseilleurs, Le vilain et ses nombreux speudo !!!
TITRE V
DES LITIGES d’ORDRE SPORTIF ET DES RELATIONS ENTRE LES FEDERATIONS ET LA TUTELLE
CHAPITRE I
DES LITIGES D’ORDRE SPORTIF
Article 44.-
(1) Les litiges d’ordre sportif opposant les associations sportives, les sociétés, les licenciés et les fédérations sportives sont résolus suivant les règles propres à chaque fédération.
(2) En cas d’épuisement des voies de recours internes à la fédération , l’une des parties peut , en denier ressort au plan national, saisir la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage instituée auprès du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun.
Cette loi, toute personne peut l’interpréter à sa façon, d'abord il n y a rien de prévu pour un litige entre 2 federations, ensuite il n ya vraiment aucune contrainte pour un plaignant de saisir d'abord en premier lieu sa fédération !!
Et ensuite La CCA n'est pas propre au Cameroun, et son fonctionnement est conforme avec ce qui se fait ailleurs : à savoir elle peut être saisie directement!
Et enfin le même loi "N°2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives au Cameroun." dit en son article 45 :
Article 45.-
Chaque fédération sportive civile détermine librement ses statuts et règles de fonctionnement en tenant compte des lois et des règlements en vigueur , des règles Olympique ainsi que des règlements des organismes sportifs internationaux auxquels elle est affiliées en ce qui concerne les normes techniques .
La CCA a donc respectée la loi du Cameroun en modifiant son statut en conformité avec les normes mondiaux et olympiques comme cela est permit dans l'article 45 !!
Les pleureuses peuvent continuer à pleurer, La fecafoot ne fonctionnera plus jamais comme au temps de IYA ou un président à tous les pouvoirs et même celui de se juger lui-meme s'il est gagnant à une élection !!
Et après cela on va s'attaquer au Cas du Cameroun, ou Popol est candidat, arbitre et juge à la fois !!!
