a écrit le 2 mars 2018 à 12h03 @Conseiller (France) le 02/03/2018 Ã 00:41
Tout 'd'abord, les organes internes à l'intérieur des fédérations, ne sont pas des tribunaux, mais, des organes d'arbitrage et de conciliation.
Il y a un délai pour arbitrer ce conflit et si l'une des parties n'est pas satisfaites, elle peut aller à la CCA.
C'est ainsi que le cas de FOVU a été arbitré, puisque la FECAFOOT avait donné raison à ce club.C'est la CCA qui a cassé cet arbitrage qui remettre pour que CANON ne soit pas relégué.
L élection d'IYA de 2013 avant quand il était en prison, a été annulé par l'organe juridique de la FECAFFOT qui a été saisi.
Il s'agit tout simplement d'une procédure conforme à ce que la CCA elle-même avait adopté, avant que son président, unilatéralement change la procédure.
En ce qui concerne TAS,elle se réfère CCA qui est son appendice dans les pays membres du CIO.
A partir du moment où la CCA lui transmet un verdict, elle ne s'occupe pas si préalablement, la procédure au niveau des fédération a été suivie.
Il se trouve simplement que la CCA doit sa présence à l'assemblée nationale, et doit par conséquent respecter la loi camerounaise dans ce domaine.
En ce qui concerne le TAS, il faut savoir que tous les verdicts prononcés par la CCA qui n'ont pas été contestées par la partie qui a perdu au niveau de la CCA, sont confirmées par le TAS;
Alors, le TAS confirme ce que la CCA a dit, parce que la FECAFOOT n'a pas fait appel.Et la FECAFOOT n'a pas fait appel au TAS,après la décision de la CCA, parce que , tout appel aurait suspendu le résultat de l'élection gagnée par TOMBI , jusqu'au verdict du TAS.
La question qu'on doit se poser, est de savoir si un organe , la CCA en l'occurrence , peut changer sa procédure à son gré, sans tenir compte de la loi qui régit le sport dans un pays.
Ma réponse est non.
Donc, de 2 choses, l'une, si on demande au CAMEROUN de changer sa loi, pour qu'on avance, ça veut dire que la décision d'annulation de l'élection, était prise, au mépris de la loi du CAMEROUN.Sinon, pour faut-il la changer?
JOHNNY WALKER WALKER
Tout 'd'abord, les organes internes à l'intérieur des fédérations, ne sont pas des tribunaux, mais, des organes d'arbitrage et de conciliation.
Il y a un délai pour arbitrer ce conflit et si l'une des parties n'est pas satisfaites, elle peut aller à la CCA.
C'est ainsi que le cas de FOVU a été arbitré, puisque la FECAFOOT avait donné raison à ce club.C'est la CCA qui a cassé cet arbitrage qui remettre pour que CANON ne soit pas relégué.
L élection d'IYA de 2013 avant quand il était en prison, a été annulé par l'organe juridique de la FECAFFOT qui a été saisi.
Il s'agit tout simplement d'une procédure conforme à ce que la CCA elle-même avait adopté, avant que son président, unilatéralement change la procédure.
En ce qui concerne TAS,elle se réfère CCA qui est son appendice dans les pays membres du CIO.
A partir du moment où la CCA lui transmet un verdict, elle ne s'occupe pas si préalablement, la procédure au niveau des fédération a été suivie.
Il se trouve simplement que la CCA doit sa présence à l'assemblée nationale, et doit par conséquent respecter la loi camerounaise dans ce domaine.
En ce qui concerne le TAS, il faut savoir que tous les verdicts prononcés par la CCA qui n'ont pas été contestées par la partie qui a perdu au niveau de la CCA, sont confirmées par le TAS;
Alors, le TAS confirme ce que la CCA a dit, parce que la FECAFOOT n'a pas fait appel.Et la FECAFOOT n'a pas fait appel au TAS,après la décision de la CCA, parce que , tout appel aurait suspendu le résultat de l'élection gagnée par TOMBI , jusqu'au verdict du TAS.
La question qu'on doit se poser, est de savoir si un organe , la CCA en l'occurrence , peut changer sa procédure à son gré, sans tenir compte de la loi qui régit le sport dans un pays.
Ma réponse est non.
Donc, de 2 choses, l'une, si on demande au CAMEROUN de changer sa loi, pour qu'on avance, ça veut dire que la décision d'annulation de l'élection, était prise, au mépris de la loi du CAMEROUN.Sinon, pour faut-il la changer?
JOHNNY WALKER WALKER
