a écrit le 2 mars 2018 à 11h07 @Conseiller (France) le 02/03/2018 Ã 00:41
"La CCA. A été créé pour s occupée des litiges concernant le sport. Car le tribunal ordinaire était inondé déjà des autres proces. Et les affaires du sports ne peuvent pas attendre 10 ans pour etres regler.c est donc une reovolution .conseiller meme par le CIO.u
annule la cca c est rentre en arriere. L AN du cameroun ne le fera pas. La Fifa va seulement nous suspendre. "
Tu es à coté de la plaque, je pense que tu comprend pas bien de quoi il s'agit !!!
Personne ne veut dissoudre la CCA !!!
Voici ce dont il est question :
la Fecafoot prétend qu'elle a un tribunal interne et quelque soit le problème son tribunal doit d'abord être saisir et même si le dossier reste une éternité là -bas, l'autre partie n'a pas le droit de faire recours à la CCA tant qu'elle la fecafoot ne s'est pas définitivement prononcé sur le litige et pour cela elle s'appuie sur la loi :
"N°2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives au Cameroun."
Qui dit ceci :
TITRE V
DES LITIGES d’ORDRE SPORTIF ET DES RELATIONS ENTRE LES FEDERATIONS ET LA TUTELLE
CHAPITRE I
DES LITIGES D’ORDRE SPORTIF
Article 44.-
(1) Les litiges d’ordre sportif opposant les associations sportives, les sociétés, les licenciés et les fédérations sportives sont résolus suivant les règles propres à chaque fédération.
(2) En cas d’épuisement des voies de recours internes à la fédération , l’une des parties peut , en denier ressort au plan national, saisir la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage instituée auprès du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun.
La CCA dit le contraire , c'est à dire pour certains litiges, on peut la saisir directement, ce que faisait Abdouraman et le TAS lui avait donné raison en disant que la Fecafoot par son propre président contesté ne pouvait elle-même jugée un problème de contentieux électoral !!
"La CCA. A été créé pour s occupée des litiges concernant le sport. Car le tribunal ordinaire était inondé déjà des autres proces. Et les affaires du sports ne peuvent pas attendre 10 ans pour etres regler.c est donc une reovolution .conseiller meme par le CIO.u
annule la cca c est rentre en arriere. L AN du cameroun ne le fera pas. La Fifa va seulement nous suspendre. "
Tu es à coté de la plaque, je pense que tu comprend pas bien de quoi il s'agit !!!
Personne ne veut dissoudre la CCA !!!
Voici ce dont il est question :
la Fecafoot prétend qu'elle a un tribunal interne et quelque soit le problème son tribunal doit d'abord être saisir et même si le dossier reste une éternité là -bas, l'autre partie n'a pas le droit de faire recours à la CCA tant qu'elle la fecafoot ne s'est pas définitivement prononcé sur le litige et pour cela elle s'appuie sur la loi :
"N°2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives au Cameroun."
Qui dit ceci :
TITRE V
DES LITIGES d’ORDRE SPORTIF ET DES RELATIONS ENTRE LES FEDERATIONS ET LA TUTELLE
CHAPITRE I
DES LITIGES D’ORDRE SPORTIF
Article 44.-
(1) Les litiges d’ordre sportif opposant les associations sportives, les sociétés, les licenciés et les fédérations sportives sont résolus suivant les règles propres à chaque fédération.
(2) En cas d’épuisement des voies de recours internes à la fédération , l’une des parties peut , en denier ressort au plan national, saisir la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage instituée auprès du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun.
La CCA dit le contraire , c'est à dire pour certains litiges, on peut la saisir directement, ce que faisait Abdouraman et le TAS lui avait donné raison en disant que la Fecafoot par son propre président contesté ne pouvait elle-même jugée un problème de contentieux électoral !!
