a écrit le 19 janvier 2018 à 12h28 La Convention des Nations Unies
1948 : l’ONU définit le génocide
En 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte
une convention pour la prévention et la répression du crime
de génocide.
Ce texte doit beaucoup à l’action du juriste Raphael Lemkin,
qui s’était intéressé au génocide des arméniens en 1915.
Il reconnaît juridiquement le terme de génocide et le
condamne
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Adoptée par l'assemblée générale des nations unies le 9 décembre 1948
Considérant que l’Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, par sa résolution 96
(I) en date du 11 décembre 1946, a déclaré que le génocide est un crime du droit des gens, en
contradiction avec l'esprit et les fins des Nations Unies et que le monde civilisé condamne;
Reconnaissant qu'à toutes les périodes de l'histoire le génocide a infligé de grandes pertes Ã
l'humanité;
Convaincues que, pour libérer l'humanité d'un fléau aussi odieux, la coopération internationale
est nécessaire;
Conviennent de ce qui suit :
Article premier
Les Parties contractantes confirment que le génocide, qu'il soit commis en temps de paix ou en
temps de guerre, est un crime du droit des gens, qu'elles s'engagent à prévenir et à punir.
Article II
Dans la présente Convention le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis
dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux,
comme tel :
a) Meurtre de membres du groupe;
b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa
destruction physique totale ou partielle;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;
e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.
Article III
Seront punis les actes suivants :
a) Le génocide;
b) L'entente en vue de commettre le génocide;
c) L'incitation directe et publique à commettre le génocide;
d) La tentative de génocide;
e) La complicité dans le génocide.
La Convention des Nations Unies
1948 : l’ONU définit le génocide
En 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte
une convention pour la prévention et la répression du crime
de génocide.
Ce texte doit beaucoup à l’action du juriste Raphael Lemkin,
qui s’était intéressé au
1948 : l’ONU définit le génocide
En 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte
une convention pour la prévention et la répression du crime
de génocide.
Ce texte doit beaucoup à l’action du juriste Raphael Lemkin,
qui s’était intéressé au génocide des arméniens en 1915.
Il reconnaît juridiquement le terme de génocide et le
condamne
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Adoptée par l'assemblée générale des nations unies le 9 décembre 1948
Considérant que l’Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, par sa résolution 96
(I) en date du 11 décembre 1946, a déclaré que le génocide est un crime du droit des gens, en
contradiction avec l'esprit et les fins des Nations Unies et que le monde civilisé condamne;
Reconnaissant qu'à toutes les périodes de l'histoire le génocide a infligé de grandes pertes Ã
l'humanité;
Convaincues que, pour libérer l'humanité d'un fléau aussi odieux, la coopération internationale
est nécessaire;
Conviennent de ce qui suit :
Article premier
Les Parties contractantes confirment que le génocide, qu'il soit commis en temps de paix ou en
temps de guerre, est un crime du droit des gens, qu'elles s'engagent à prévenir et à punir.
Article II
Dans la présente Convention le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis
dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux,
comme tel :
a) Meurtre de membres du groupe;
b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa
destruction physique totale ou partielle;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;
e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.
Article III
Seront punis les actes suivants :
a) Le génocide;
b) L'entente en vue de commettre le génocide;
c) L'incitation directe et publique à commettre le génocide;
d) La tentative de génocide;
e) La complicité dans le génocide.
La Convention des Nations Unies
1948 : l’ONU définit le génocide
En 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte
une convention pour la prévention et la répression du crime
de génocide.
Ce texte doit beaucoup à l’action du juriste Raphael Lemkin,
qui s’était intéressé au
