a écrit le 20 septembre 2017 à 15h21 Voilà ,donc,si c'est un problème de temps,que doit-on faire ;si ce n'est mettre en concordance la procédure de la CC A et la loi de base?
C'est bien ce que je dis.On peut tout à fait ajouter le référété sportif à la loi de base et ce n'est pas choquant.
Le jour où le tribunal administratif ou tout autre juridiction doit faire évoluer sa procédure,c est en conformité avec la loi de base ,sinon le pouvoireste juduciaire doit être considéré comme difus et chacun fait ce qu il veut quand il veut.
C'est bien ce que je dis.On peut tout à fait ajouter le référété sportif à la loi de base et ce n'est pas choquant.
Le jour où le tribunal administratif ou tout autre juridiction doit faire évoluer sa procédure,c est en conformité avec la loi de base ,sinon le pouvoireste juduciaire doit être considéré comme difus et chacun fait ce qu il veut quand il veut.
