a écrit le 3 juillet 2017 à 18h17 @JB
je voulais juste savoir si la CCA avait le pouvoir d'annuler cette election... et je pense que ta reponse est oui...
Merci ...
Le reste n'est plus que speculation et gesticulation car elle a use de son pouvoir et une des parties a choisi de l'ignorer, de ce fait s'est mise en marge de la loi... a tort ou a raison ,faisant fi de l'option d'appel qui existe en cas de non satisfaction a la suite d' un verdict .
je voulais juste savoir si la CCA avait le pouvoir d'annuler cette election... et je pense que ta reponse est oui...
Merci ...
Le reste n'est plus que speculation et gesticulation car elle a use de son pouvoir et une des parties a choisi de l'ignorer, de ce fait s'est mise en marge de la loi... a tort ou a raison ,faisant fi de l'option d'appel qui existe en cas de non satisfaction a la suite d' un verdict .
