a écrit le 18 juin 2017 à 7h43 General News of Saturday, 17 June 2017 Source: la superstar vient de perdre deux titres fonciers au Cameroun, informe le bulletin des avis domaniaux et fonciers du département du Mfoundi, publié en ce mois de juin.
de perdre deux titres fonciers au Cameroun, informe le bulletin des avis domaniaux et fonciers du département du Mfoundi, publié en ce mois de juin.
Le tribunal de première instance de Yaoundé, centre administratif, lui a retiré deux titres fonciers, en l’occurrence les titres fonciers n° 1383 et 25644.
Le premier d’une superficie de 1778m² est situé à Yaoundé au Mont-Fébé tandis que le second d’une superficie de 2000m² est situé au centre commercial de la même ville.
Au Cameroun, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières procède au retrait du titre foncier lorsqu’il constate soit une fraude imputable à l’administration, commise au cours de la procédure d'obtention du titre foncier, soit une fraude du bénéficiaire.
Dans l’un ou dans l’autre cas, le détenteur du titre foncier peut faire recours devant la juridiction administrative compétence.
Mais depuis l’annonce du retrait de ses deux titres fonciers en début de ce mois, Samuel Eto’o, pour l’heure, n’a pas encore entamé une procédure de contestation de la décision de Catherine Koung A Bessikè, ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières.
Le chien aboie, la caravane passe.
de perdre deux titres fonciers au Cameroun, informe le bulletin des avis domaniaux et fonciers du département du Mfoundi, publié en ce mois de juin.
Le tribunal de première instance de Yaoundé, centre administratif, lui a retiré deux titres fonciers, en l’occurrence les titres fonciers n° 1383 et 25644.
Le premier d’une superficie de 1778m² est situé à Yaoundé au Mont-Fébé tandis que le second d’une superficie de 2000m² est situé au centre commercial de la même ville.
Au Cameroun, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières procède au retrait du titre foncier lorsqu’il constate soit une fraude imputable à l’administration, commise au cours de la procédure d'obtention du titre foncier, soit une fraude du bénéficiaire.
Dans l’un ou dans l’autre cas, le détenteur du titre foncier peut faire recours devant la juridiction administrative compétence.
Mais depuis l’annonce du retrait de ses deux titres fonciers en début de ce mois, Samuel Eto’o, pour l’heure, n’a pas encore entamé une procédure de contestation de la décision de Catherine Koung A Bessikè, ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières.
Le chien aboie, la caravane passe.
