a écrit le 11 mars 2017 à 16h38 En COTE D IVOIRE, c'est la cour constitutionnelle qui proclame le résultat définitif des élections, et il avait déclaré GBAGBO vainqueur et aucun organe ne peut annuler ce résultat
Au Cameroun, les résultats de l'élection à la FECAFOOT ne sont pas proclamés par la CCA,mais, par la commission des élections.
La CCA ,ne peut pas prononcer le verdict des élections, mais, peut confirmer ou annuler une élection d'une manière définitive comme le prévoit l'art 59 de la loi du CAMEROUN.
Mais, avant qu'elle soit saisi, les parties doivent se conformer à l'article 44 qui prévoit les recours internes.
Et dans le code de procédure de la CCA, avant qu'un jugement définitif soit donné, puisqu'il s'agit d'un arbitrage, les parties passent d'abord par une conciliation.
Il n' y a donc pas d comparaison possible entre la situation en CI et ce qui s'est passé à la FECAFOOT.
Au Cameroun, les résultats de l'élection à la FECAFOOT ne sont pas proclamés par la CCA,mais, par la commission des élections.
La CCA ,ne peut pas prononcer le verdict des élections, mais, peut confirmer ou annuler une élection d'une manière définitive comme le prévoit l'art 59 de la loi du CAMEROUN.
Mais, avant qu'elle soit saisi, les parties doivent se conformer à l'article 44 qui prévoit les recours internes.
Et dans le code de procédure de la CCA, avant qu'un jugement définitif soit donné, puisqu'il s'agit d'un arbitrage, les parties passent d'abord par une conciliation.
Il n' y a donc pas d comparaison possible entre la situation en CI et ce qui s'est passé à la FECAFOOT.
