a écrit le 6 mars 2017 à 12h13 --------------------SUITE
Cameroun - Affaire Fécafoot: Issa Hayatou reçoit Tombi A Roko et Bidoung Mkappt alors que Abdouraman reprend la route pour le Tribunal fédéral suisse
Chaque canton possède ses propres tribunaux. Dans le cas où la décision d'un tribunal cantonal de dernière instance est contestée, il est possible de déposer un recours au Tribunal fédéral. Ce dernier examine si la décision cantonale est conforme au droit (fédéral) et, si tel n'est pas le cas, il peut annuler ou modifier l'acte attaqué. Le Tribunal fédéral ne contrôle en principe pas les faits sur lesquels repose la décision attaquée, sauf s'ils ont été établis en violation du droit. Le Tribunal fédéral a pour fonctions d'une part d'assurer l'interprétation uniforme du droit fédéral par les autorités cantonales et fédérales d'exécution, d'autre part de développer le droit fédéral en clarifiant sa portée et en comblant d'éventuelles lacunes.
Cameroun - Affaire Fécafoot: Issa Hayatou reçoit Tombi A Roko et Bidoung Mkappt alors que Abdouraman reprend la route pour le Tribunal fédéral suisse
Chaque canton possède ses propres tribunaux. Dans le cas où la décision d'un tribunal cantonal de dernière instance est contestée, il est possible de déposer un recours au Tribunal fédéral. Ce dernier examine si la décision cantonale est conforme au droit (fédéral) et, si tel n'est pas le cas, il peut annuler ou modifier l'acte attaqué. Le Tribunal fédéral ne contrôle en principe pas les faits sur lesquels repose la décision attaquée, sauf s'ils ont été établis en violation du droit. Le Tribunal fédéral a pour fonctions d'une part d'assurer l'interprétation uniforme du droit fédéral par les autorités cantonales et fédérales d'exécution, d'autre part de développer le droit fédéral en clarifiant sa portée et en comblant d'éventuelles lacunes.
