a écrit le 4 mars 2017 à 18h28 de donner les caractéristiques liées à ces différents ordres de juridiction, ce qui nous permettra de ressortir la véritable compétence de cette Chambre au regard de l’esprit du législateur de 2011.
Le recours fédéral devient un premier degré de juridiction. Il faut dire que les mutations opérées au sein du contentieux sportif national pourraient laisser penser que toutes les instances fédérales s’érigent désormais en un seul degré de juridiction, notamment le premier. Notons précédemment avec Patrice Marcel Djambou Tientcheu9 que, au sein des instances fédérales, on note une stratigraphie nette des instances disciplinaires contentieuses. Celle-ci laisse penser à un double degré de juridiction. D’abord au niveau décentralisé,10 en suite au niveau régional le recours au CNOSC n’étant qu’une option.12
Cependant, le législateur de 2011 est plus clair et précise que le recours à la CCA ne pourrait être possible qu’après un préalable recours fédéral.13 Ainsi, suivant la lettre de la loi, le recours fédéral devient un premier degré de juridiction en matière sportive. Or le domaine juridictionnel sportif se veut tout aussi à l’image de celui des juridictions étatiques ou presque. Si tel est le cas, on devrait pouvoir observer la manifestation de ce double degré de juridiction à travers deux ressorts de juridiction dont l’aboutissement serait le pourvoi.14 En d’autres termes, l’existence de deux degrés de juridictions jugeant en fait c’est-à -dire au fond, et une haute instance jugeant en droit15 serait la manifestation d’un parfait ordre juridictionnel. Ainsi, nous pensons qu’il s’agit la de la logique du législateur lorsqu’il institue en premier ressort16 les fédérations sportives et en dernier la CCA. Toutefois, on pourrait se questionner sur l’étendue de compétence de cette Chambre. Est-ce un second degré de juridiction, une instance de cassation ? Ou alors un cumul de compétence ?
La CCA, une instance de « cassation » ou d’appel dans le contentieux sportif national ?
Le recours fédéral devient un premier degré de juridiction. Il faut dire que les mutations opérées au sein du contentieux sportif national pourraient laisser penser que toutes les instances fédérales s’érigent désormais en un seul degré de juridiction, notamment le premier. Notons précédemment avec Patrice Marcel Djambou Tientcheu9 que, au sein des instances fédérales, on note une stratigraphie nette des instances disciplinaires contentieuses. Celle-ci laisse penser à un double degré de juridiction. D’abord au niveau décentralisé,10 en suite au niveau régional le recours au CNOSC n’étant qu’une option.12
Cependant, le législateur de 2011 est plus clair et précise que le recours à la CCA ne pourrait être possible qu’après un préalable recours fédéral.13 Ainsi, suivant la lettre de la loi, le recours fédéral devient un premier degré de juridiction en matière sportive. Or le domaine juridictionnel sportif se veut tout aussi à l’image de celui des juridictions étatiques ou presque. Si tel est le cas, on devrait pouvoir observer la manifestation de ce double degré de juridiction à travers deux ressorts de juridiction dont l’aboutissement serait le pourvoi.14 En d’autres termes, l’existence de deux degrés de juridictions jugeant en fait c’est-à -dire au fond, et une haute instance jugeant en droit15 serait la manifestation d’un parfait ordre juridictionnel. Ainsi, nous pensons qu’il s’agit la de la logique du législateur lorsqu’il institue en premier ressort16 les fédérations sportives et en dernier la CCA. Toutefois, on pourrait se questionner sur l’étendue de compétence de cette Chambre. Est-ce un second degré de juridiction, une instance de cassation ? Ou alors un cumul de compétence ?
La CCA, une instance de « cassation » ou d’appel dans le contentieux sportif national ?
