a écrit le 4 mars 2017 à 18h23 1.2.3 La position de la jurisprudence
La jurisprudence est constante sur cette question. Au plan international, dans l’affaire : Anouma Jacques Bertrand Daniel c/ CAF, le TAS a réitéré sa position sur le concept de contentieux électoral en ces termes : « le litige concernant l’élection à la présidence de la CAF, confédération qui régit et promeut le sport du football »... « possède un lien évident avec le sport... l’exception de la CAF en relation avec l’absence de lien suffisant avec le sport doit par conséquent être rejetée. ».
La jurisprudence est constante sur cette question. Au plan international, dans l’affaire : Anouma Jacques Bertrand Daniel c/ CAF, le TAS a réitéré sa position sur le concept de contentieux électoral en ces termes : « le litige concernant l’élection à la présidence de la CAF, confédération qui régit et promeut le sport du football »... « possède un lien évident avec le sport... l’exception de la CAF en relation avec l’absence de lien suffisant avec le sport doit par conséquent être rejetée. ».
