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Toli Sous le Manguier

Parle Ta Part, Et je Reponds Ma Part

 
 
 
 
 
 
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Navajo boy Navajo boy a écrit le 4 mars 2017 à 18h18
1.1.2 Litige de nature économique
Les litiges sportifs s’entendent aussi en des litiges de nature économique qui surviennent à l’occasion d’une activité de la fédération ou de l’association sportive concernée. Ces litiges sont inhérents à la venue dans le secteur de l’organisation des activités sportives d’imposants, de répétitif flux financiers et d’agents extérieurs (investisseurs, partenaires, publicitaires, médias, imprésarios, conseillers... une logique de profits et de gains ne peut susciter que convoitises et inéluctablement, démêlés judiciaires. Ainsi, les différends dans les domaines de la responsabilité et des assurances, des contrats de prestation de services, de la fiscalité, de la concurrence, de la publicité.
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