a écrit le 4 mars 2017 à 18h16 1. Cadrage conceptuel de la notion de « litige sportif »
Le contentieux vient de partout Le constat ne peut étonner. Les causes de querelles sont multiples (règles du jeu ; statuts et règlement intérieur ; contrat... ). Le mouvement sportif attise lui-même ses foyers de dissensions souvent par enjeu de pouvoirs, parfois d’argent. D’autres centres de conflits, externes ceux-ci, s’alimentent d’activités sportives baguées en activités sociales et en produits économiques. D’où des litiges de nature variée. Quel est donc le contenu d’un litige sportif ? (A) Le contentieux électoral au sein d’une fédération sportive en fait-il partie ? (B).
1.1 La nature des « litiges sportifs »
On peut appréhender les litiges sportifs en trois catégories : notamment les litiges de nature institutionnelle (1), économique (2), que nous présenterons tour à tour.
1.1.1 Litige de nature institutionnel
Les plus abondant et permanents sont incontestablement les litiges disciplinaires. Ils sont communs mais n’ont pas tous les mêmes ferments. Il y a ceux qui ont pour ressorts les atteintes à la discipline générale. Ce sont des violations à des règles de jeu, d’organisation
Le contentieux vient de partout Le constat ne peut étonner. Les causes de querelles sont multiples (règles du jeu ; statuts et règlement intérieur ; contrat... ). Le mouvement sportif attise lui-même ses foyers de dissensions souvent par enjeu de pouvoirs, parfois d’argent. D’autres centres de conflits, externes ceux-ci, s’alimentent d’activités sportives baguées en activités sociales et en produits économiques. D’où des litiges de nature variée. Quel est donc le contenu d’un litige sportif ? (A) Le contentieux électoral au sein d’une fédération sportive en fait-il partie ? (B).
1.1 La nature des « litiges sportifs »
On peut appréhender les litiges sportifs en trois catégories : notamment les litiges de nature institutionnelle (1), économique (2), que nous présenterons tour à tour.
1.1.1 Litige de nature institutionnel
Les plus abondant et permanents sont incontestablement les litiges disciplinaires. Ils sont communs mais n’ont pas tous les mêmes ferments. Il y a ceux qui ont pour ressorts les atteintes à la discipline générale. Ce sont des violations à des règles de jeu, d’organisation
