a écrit le 4 mars 2017 à 16h08 Je remets l'article 44 et je pose la question
Article 44.-
(1) Les litiges d'ordre sportif opposant les associations sportives, les sociétés, les licenciés et les fédérations sportives sont résolus suivant les règles propres à chaque fédération.
(2) En cas d'épuisement des voies de recours internes à la fédération , l'une des parties peut, en denier ressort au plan national, saisir la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage instituée auprès du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun.
Ou doit se regler un litige Fecavolley Vs Fecaboxe ?
Ou est il interdit dans cet article le recours en premier au CCA ?
Article 44.-
(1) Les litiges d'ordre sportif opposant les associations sportives, les sociétés, les licenciés et les fédérations sportives sont résolus suivant les règles propres à chaque fédération.
(2) En cas d'épuisement des voies de recours internes à la fédération , l'une des parties peut, en denier ressort au plan national, saisir la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage instituée auprès du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun.
Ou doit se regler un litige Fecavolley Vs Fecaboxe ?
Ou est il interdit dans cet article le recours en premier au CCA ?
