a écrit le 4 mars 2017 à 16h03 Lisons attentivement cet article
1-Que faisons nous dans litige Fecafoot Vs Fecavolley ?
Est il écrit quelque part que tous litiges doit etre obligatoirement jugés en interne à la fédération ?
Il est dit ( En cas d'épuisement des voies de recours internes à la fédération), = autrement dit si vous avez epuiser les cas prevus par votre federation, vous pouvez ( ce n'est pas obligatoire) saisir la CCA !!!
Mais est il dit quelque part qu'on ne peut aller directement au CCA ?
1-Que faisons nous dans litige Fecafoot Vs Fecavolley ?
Est il écrit quelque part que tous litiges doit etre obligatoirement jugés en interne à la fédération ?
Il est dit ( En cas d'épuisement des voies de recours internes à la fédération), = autrement dit si vous avez epuiser les cas prevus par votre federation, vous pouvez ( ce n'est pas obligatoire) saisir la CCA !!!
Mais est il dit quelque part qu'on ne peut aller directement au CCA ?
