a écrit le 28 février 2017 à 11h00 69. En conclusion, l’Arbitre unique considère, et sans avoir à statuer sur la question de la capacité à agir de M. TOMBI A. ROKO au nom de la FECAFOOT, que F appel du Club devant le TAS est irrecevable et doit être rejeté pour forclusion.
Donc Tombi n'a aucun titre !!!
70. L’Arbitre unique tient cependant à souligner que ce rejet n’a pas pour conséquence de modifier la situation juridique résultant de la sentence de la CCA en date du 12 novembre 2015, qui a prononcé l’annulation des élections de la FECAFOOT organisée en 2015 et qu’il appartient au Club appelant d’en faire assurer l’exécution, notamment par les voies de droit interne appropriées.
Donc il y a un iterim sur lequel le juge unique a refusé de statuer pour forclosion, MAIS IL Y A BEL ET BIEN UN INTERIM !!!
Donc Tombi n'a aucun titre !!!
70. L’Arbitre unique tient cependant à souligner que ce rejet n’a pas pour conséquence de modifier la situation juridique résultant de la sentence de la CCA en date du 12 novembre 2015, qui a prononcé l’annulation des élections de la FECAFOOT organisée en 2015 et qu’il appartient au Club appelant d’en faire assurer l’exécution, notamment par les voies de droit interne appropriées.
Donc il y a un iterim sur lequel le juge unique a refusé de statuer pour forclosion, MAIS IL Y A BEL ET BIEN UN INTERIM !!!
