a écrit le 28 février 2017 à 7h55 III. Procédure devant le TAS
6 La 9 décembre 2015, l’Etoile Filante Garoua a adressé, par l’entremise de son Président
M ABDOURAMAN HAMADOU BABBA, une déclaration d’appel, valaet motivation d’appel qui aété enregistrée an Greffe du TAS le 20 janvier 2016. Hic est du>gécconffc la sentence de laCCAlCNOSC N°014/SA/CCA/15 prononcée le 12 novembre 2015. En substance, le Club demande au TAS :
-de confirmer la nullité de l’ensemble du processus électoral organisé par la FECAFOOT au sein de ligues départementales et régionales ainsi que celui poursuivi au niveau fédéral du 28 août au 28 septembre 2015 ;
-de constater que la CCA n’a pas statué sur le point relatif à la réintégration dans ses fonctions, du Comité exécutif de la FECAFOOT élu le 24 mai 2009pour la mandature 2009-2013 ;
-d’évoquer et de statuer à nouveau en ordonnant la réintégration dans ses.f^onsce jusqu’à la finalisation du nouveau processus électoral, du Comité Exécutif de la Fédération Camerounaise du Football (FECAFOOT) élu le 24 mai 2009 présidé par M. John BEGHENINDEH, Premier Vice-président de la FECAFOOT et Président p r
intérim.
6 La 9 décembre 2015, l’Etoile Filante Garoua a adressé, par l’entremise de son Président
M ABDOURAMAN HAMADOU BABBA, une déclaration d’appel, valaet motivation d’appel qui aété enregistrée an Greffe du TAS le 20 janvier 2016. Hic est du>gécconffc la sentence de laCCAlCNOSC N°014/SA/CCA/15 prononcée le 12 novembre 2015. En substance, le Club demande au TAS :
-de confirmer la nullité de l’ensemble du processus électoral organisé par la FECAFOOT au sein de ligues départementales et régionales ainsi que celui poursuivi au niveau fédéral du 28 août au 28 septembre 2015 ;
-de constater que la CCA n’a pas statué sur le point relatif à la réintégration dans ses fonctions, du Comité exécutif de la FECAFOOT élu le 24 mai 2009pour la mandature 2009-2013 ;
-d’évoquer et de statuer à nouveau en ordonnant la réintégration dans ses.f^onsce jusqu’à la finalisation du nouveau processus électoral, du Comité Exécutif de la Fédération Camerounaise du Football (FECAFOOT) élu le 24 mai 2009 présidé par M. John BEGHENINDEH, Premier Vice-président de la FECAFOOT et Président p r
intérim.
