a écrit le 2 août 2005 à 19h57 @encore_encore (france)
Article 67.
Alinea 1:
Les nouvelles institutions de la République prévues par la présente Constitution seront progressivement mises en place.
Alinea 2:
PENDANT LEUR MISE EN PLACE ET JUSQU4A LEUR MISE EN PLACE? LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE ACTUELLES DEMEURENT ET CONTINUENT DE FONCTIONNER.
Relis bien cet alinea 2, car cela veut tout simplement dire que tant que les nouvelles dispositions n'ont été mise en place, ceux existants continuent de fonctionner, et pour qu'une institutions fonctionnent il faut bien un cadre juridique. EVIDEMENT QUE SI ELLE CONTINUENT DE FONCTIONNER CE SUR LA BASE DE L4ANCIENNE CONSTOTUTION DONT 1972;
C'est clair comme l'eau de roche et cela se réalise dans la vie de tous les jours au cameroun. j'ai pris l'exemple de l'audio-visuelle qui est clairement liberaliser dans la constitution actuelle, pareille pour la decentralisation et j'ai meme pris l'exemple de la vacance du pouvoir.
Une question si le president decède en ce moment, que se pasera t-il? qui assurera l'interim. d'après la constitution c'est le president du SENAT, mais dis moi ce qui le president du SENAT au cameroun? Comme le precident du SENAT n'existe pas alors on tombe sur le coup de l'article 67 et dans ce cas on interprete la constitution de 1972.
Frangin je sais qu'il s'agit des textes juridiques et memes les magistrats s'enbrouillent parfois mais la il nya pas d'ambiguité
Article 67.
Alinea 1:
Les nouvelles institutions de la République prévues par la présente Constitution seront progressivement mises en place.
Alinea 2:
PENDANT LEUR MISE EN PLACE ET JUSQU4A LEUR MISE EN PLACE? LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE ACTUELLES DEMEURENT ET CONTINUENT DE FONCTIONNER.
Relis bien cet alinea 2, car cela veut tout simplement dire que tant que les nouvelles dispositions n'ont été mise en place, ceux existants continuent de fonctionner, et pour qu'une institutions fonctionnent il faut bien un cadre juridique. EVIDEMENT QUE SI ELLE CONTINUENT DE FONCTIONNER CE SUR LA BASE DE L4ANCIENNE CONSTOTUTION DONT 1972;
C'est clair comme l'eau de roche et cela se réalise dans la vie de tous les jours au cameroun. j'ai pris l'exemple de l'audio-visuelle qui est clairement liberaliser dans la constitution actuelle, pareille pour la decentralisation et j'ai meme pris l'exemple de la vacance du pouvoir.
Une question si le president decède en ce moment, que se pasera t-il? qui assurera l'interim. d'après la constitution c'est le president du SENAT, mais dis moi ce qui le president du SENAT au cameroun? Comme le precident du SENAT n'existe pas alors on tombe sur le coup de l'article 67 et dans ce cas on interprete la constitution de 1972.
Frangin je sais qu'il s'agit des textes juridiques et memes les magistrats s'enbrouillent parfois mais la il nya pas d'ambiguité
