a écrit le 2 août 2005 à 20h22 @bepanda
il y a bien une distinction à faire entre institution et constitution ce que 96 fait c'est justement eviter le vide juridique; en reintroduisant dans son ordre les dispositions de 72 en attente d'etre modifiées ou complétées par les lois qui tardent à etre prises pour etre intelligible.
par exple l'AN ne fonctionne pas sur la base d'une quelconque constitution mais de ses propres textes organiques,ainsi si le PR decede ,96 dit le PSENAT mais comme celui ci n'est pas encore mis en place, on se tourne vers les dispositions transitoires dont traite l'art 67 et c'est l'autre composante du parlement(l'AN) ,on n'applique pas pour cela 72, mais j'accepterai si tu me dis que cela ressemble au mecanisme mis en place par 72 en cas de vacance du pouvoir.
il y a bien une distinction à faire entre institution et constitution ce que 96 fait c'est justement eviter le vide juridique; en reintroduisant dans son ordre les dispositions de 72 en attente d'etre modifiées ou complétées par les lois qui tardent à etre prises pour etre intelligible.
par exple l'AN ne fonctionne pas sur la base d'une quelconque constitution mais de ses propres textes organiques,ainsi si le PR decede ,96 dit le PSENAT mais comme celui ci n'est pas encore mis en place, on se tourne vers les dispositions transitoires dont traite l'art 67 et c'est l'autre composante du parlement(l'AN) ,on n'applique pas pour cela 72, mais j'accepterai si tu me dis que cela ressemble au mecanisme mis en place par 72 en cas de vacance du pouvoir.
