a écrit le 2 août 2005 à 19h17 @ bepanda
toi et moi aujourd'hui
je viens encore de lire l'art que tu m'as indiqué et constate que la vacance est assurée par le senat comme tu l'as bien indiquée , seulement en l'absence de cet organe et donc de l'ordre de representativite de cette dernière,il revient à l'assemblée nationale ,l'autre composante du parlement de l'assumer, une fois de plus on n'aura pas eu recours à la const de 72 mais à une logique juridique qui veut que le parlement assure la vacance. je suis toujours preneur d'interpretation qui n'heurte pas les PGD
toi et moi aujourd'hui
je viens encore de lire l'art que tu m'as indiqué et constate que la vacance est assurée par le senat comme tu l'as bien indiquée , seulement en l'absence de cet organe et donc de l'ordre de representativite de cette dernière,il revient à l'assemblée nationale ,l'autre composante du parlement de l'assumer, une fois de plus on n'aura pas eu recours à la const de 72 mais à une logique juridique qui veut que le parlement assure la vacance. je suis toujours preneur d'interpretation qui n'heurte pas les PGD
