a écrit le 2 août 2005 à 16h14 @ro chom chon
Ils veulent 22% de BAKASSI (on imagine bien que c'est la partie au sous-sol precieux qu'ils vont choisir) pour 25 a 50 ans en leasing. Pour une fois P BIYA a été ferme en trouvant cette proposition insultante.
@encore_encore (france)
J'ai comme l'impression que tu m'as mal lu ou plutot mal compris voila exactement ce que j'ai dis sur la peine:
"En revanche je suis d'accord avec toi pour la peine de mort, mais lorsque pour un meme delit il existe plusieurs peines aucun n'abroge l'autre le choix est laisser au soins des magistrat, donc pour ton exemple, comme Nasoide a insulter ETAME sans preuve le magistrat X choisira de lui infliger une peine de la main couper tandis que le magistrat B demandera que 100 Fr soit remis au Webmaster."
Il n'est pas question de punir deux fois le meme delis ou crime mais de laisser le choix aux magistrat de choisir la peine adapter selon les cas. a te lire je constate qu'on dit la meme chose a present ce qui n'etait pas le cas acr tu affirmais que lorsque pour le meme delis il ya deux peines l'utilisation habituelle de l'un abroge l'autre:
"L'abrogation d'une loi ou d'une disposition peut etre tacite ou expres ,dans ce dernier cas il suffit de prendre une nouvelle totalement contraire à la première ex: art X de la LOI Y de 12/2004; celui qui insulte Lauren sans avoir des sources sures aura la main coupée d'un coté et art A de la LOI B du 5/2005; celui qui insulte Lauren sans avoir des sources sures versera 100 fr au webmassa. "
Pour la constitution voice ce que tu dis:
"Pour la constitution, je persiste qu'il n'y a pas 2 constitutions ,mais un retard dans la mise en place de la nouvelle(dans toutes ses composantes),l'ancienne constitution ne traitant pas de l'audiovisuel pour citer cet exemple,il vaut mieux dire que le pouvoir n'est pas pressé de mettre en place ce qui pourrait le mettre en mal ou en porte à faux."
Tu reconnais qu'il ya un retard dans la mise en place de la nouvelle et en attenndant qu'est ce qu'on fais si le cas se presente? Pour eviter le vide juridique, il ya un article qui dis clairement que pour ces cas la c'est l'ancienne constitution qui est appliquée.
Pour le cas de l'audio visuel c'est bien parceque l'ancienne constitution ne traite pas de cela que L'Etat n'a pas encore 9 ans après promulgué le decret d'application sachant clairrement que c'est l'ancienne qui doit prevaloir c-a-d rien du tout.
Tu vois bien que il ya bel et bien
Ils veulent 22% de BAKASSI (on imagine bien que c'est la partie au sous-sol precieux qu'ils vont choisir) pour 25 a 50 ans en leasing. Pour une fois P BIYA a été ferme en trouvant cette proposition insultante.
@encore_encore (france)
J'ai comme l'impression que tu m'as mal lu ou plutot mal compris voila exactement ce que j'ai dis sur la peine:
"En revanche je suis d'accord avec toi pour la peine de mort, mais lorsque pour un meme delit il existe plusieurs peines aucun n'abroge l'autre le choix est laisser au soins des magistrat, donc pour ton exemple, comme Nasoide a insulter ETAME sans preuve le magistrat X choisira de lui infliger une peine de la main couper tandis que le magistrat B demandera que 100 Fr soit remis au Webmaster."
Il n'est pas question de punir deux fois le meme delis ou crime mais de laisser le choix aux magistrat de choisir la peine adapter selon les cas. a te lire je constate qu'on dit la meme chose a present ce qui n'etait pas le cas acr tu affirmais que lorsque pour le meme delis il ya deux peines l'utilisation habituelle de l'un abroge l'autre:
"L'abrogation d'une loi ou d'une disposition peut etre tacite ou expres ,dans ce dernier cas il suffit de prendre une nouvelle totalement contraire à la première ex: art X de la LOI Y de 12/2004; celui qui insulte Lauren sans avoir des sources sures aura la main coupée d'un coté et art A de la LOI B du 5/2005; celui qui insulte Lauren sans avoir des sources sures versera 100 fr au webmassa. "
Pour la constitution voice ce que tu dis:
"Pour la constitution, je persiste qu'il n'y a pas 2 constitutions ,mais un retard dans la mise en place de la nouvelle(dans toutes ses composantes),l'ancienne constitution ne traitant pas de l'audiovisuel pour citer cet exemple,il vaut mieux dire que le pouvoir n'est pas pressé de mettre en place ce qui pourrait le mettre en mal ou en porte à faux."
Tu reconnais qu'il ya un retard dans la mise en place de la nouvelle et en attenndant qu'est ce qu'on fais si le cas se presente? Pour eviter le vide juridique, il ya un article qui dis clairement que pour ces cas la c'est l'ancienne constitution qui est appliquée.
Pour le cas de l'audio visuel c'est bien parceque l'ancienne constitution ne traite pas de cela que L'Etat n'a pas encore 9 ans après promulgué le decret d'application sachant clairrement que c'est l'ancienne qui doit prevaloir c-a-d rien du tout.
Tu vois bien que il ya bel et bien
