a écrit le 2 août 2005 à 15h44 @ bepanda
si tu veux me dire qu'une meme qualification de faits est punie de 2 peines differentes au cameroun ,j'en serais for étonné par contre le code penal parcequ'il prevoit une fourchette de peine pour la MEME infraction conduit bien à ce que les peines soient differentes mais il ne s'agit point d'une double incrimination d'un fait de meme nature,il s'agit pour le magistrat de tenir compte de la situation du delinquant(recidiviste ou pas,habitué des salles d'audience ou pas ce qui peut conduire à une peine minoréé,moyenne ou maxi mais dans la fourchette definie par le legislateur: ne dit on pas est puni d'une peine de 2à 4ans d'emprisonnement le fait de....)
Pour la constitution, je persiste qu'il n'y a pas 2 constitutions ,mais un retard dans la mise en place de la nouvelle(dans toutes ses composantes),l'ancienne constitution ne traitant pas de l'audiovisuel pour citer cet exemple,il vaut mieux dire que le pouvoir n'est pas pressé de mettre en place ce qui pourrait le mettre en mal ou en porte à faux.
@ tous( webmassa et expert au secours!!!!!)
Quelqu'un a t il des idées précises sur la question des evenements entre le camer et le gabon?
Etait ce Union - fc 105?
Caiman - fc 105?
si tu veux me dire qu'une meme qualification de faits est punie de 2 peines differentes au cameroun ,j'en serais for étonné par contre le code penal parcequ'il prevoit une fourchette de peine pour la MEME infraction conduit bien à ce que les peines soient differentes mais il ne s'agit point d'une double incrimination d'un fait de meme nature,il s'agit pour le magistrat de tenir compte de la situation du delinquant(recidiviste ou pas,habitué des salles d'audience ou pas ce qui peut conduire à une peine minoréé,moyenne ou maxi mais dans la fourchette definie par le legislateur: ne dit on pas est puni d'une peine de 2à 4ans d'emprisonnement le fait de....)
Pour la constitution, je persiste qu'il n'y a pas 2 constitutions ,mais un retard dans la mise en place de la nouvelle(dans toutes ses composantes),l'ancienne constitution ne traitant pas de l'audiovisuel pour citer cet exemple,il vaut mieux dire que le pouvoir n'est pas pressé de mettre en place ce qui pourrait le mettre en mal ou en porte à faux.
@ tous( webmassa et expert au secours!!!!!)
Quelqu'un a t il des idées précises sur la question des evenements entre le camer et le gabon?
Etait ce Union - fc 105?
Caiman - fc 105?
