a écrit le 27 juillet 2016 à 11h35 @JOHN BARRICK (France) le 27/07/2016 Ã 11:26
S'il y a donc eu un precedent jugé et tranché, alors on ne peut parler d'effraction puisque le probleme a été reglé et admis par tous !!!!
Consulte un de ses juristes hautement qualifiés de Tombi dont tu nous vantait les qualités ici sur ce que en justice on appele "precedent "
Et je te donne un petit aperçu, ce n'est pas etoilante filante qui porte plainte, c'est un ensemble de club affilié à la fecafoot qui porte plainte sur la structure et l'organisation de la fecafoot au sorti de la Normalisation, donc en realité il s'agit d'un conflit entre fraction, et le CCa et puis loin TAS l'ont bien compris la fecafoot ne peut se juger elle meme !
S'il y a donc eu un precedent jugé et tranché, alors on ne peut parler d'effraction puisque le probleme a été reglé et admis par tous !!!!
Consulte un de ses juristes hautement qualifiés de Tombi dont tu nous vantait les qualités ici sur ce que en justice on appele "precedent "
Et je te donne un petit aperçu, ce n'est pas etoilante filante qui porte plainte, c'est un ensemble de club affilié à la fecafoot qui porte plainte sur la structure et l'organisation de la fecafoot au sorti de la Normalisation, donc en realité il s'agit d'un conflit entre fraction, et le CCa et puis loin TAS l'ont bien compris la fecafoot ne peut se juger elle meme !
