a écrit le 25 juillet 2016 à 10h57 Zouazoua
Ma réponse n a rien de biaisé comme tu le prétends. On n est pas obligé d obtempérer à un ordre policier si on estime qu il sort de son cadre légal.Ce n est pas pour rien que certains policiers sont condamnés dans leur fonction,après enquête de la police des polices.
Par exemple;si un policier t oblige à porter de la drogue,on ne va pas te condamner au prétexte que tu n as pas répondu aux ordres d un réprésentant de la loi,si tu arrives à le prouver.
Par contre,je ne te dis pas que Tombi n aurait pas dû contester la décision du CCA,mais,je dis tout simplement que non seulement le ministre de tutelle conteste la competence de cet organe dans cette affaire,le president du Cnosc dont dépend le CCA conteste aussi sa décision.
Ma réponse n a rien de biaisé comme tu le prétends. On n est pas obligé d obtempérer à un ordre policier si on estime qu il sort de son cadre légal.Ce n est pas pour rien que certains policiers sont condamnés dans leur fonction,après enquête de la police des polices.
Par exemple;si un policier t oblige à porter de la drogue,on ne va pas te condamner au prétexte que tu n as pas répondu aux ordres d un réprésentant de la loi,si tu arrives à le prouver.
Par contre,je ne te dis pas que Tombi n aurait pas dû contester la décision du CCA,mais,je dis tout simplement que non seulement le ministre de tutelle conteste la competence de cet organe dans cette affaire,le president du Cnosc dont dépend le CCA conteste aussi sa décision.
