a écrit le 30 juin 2016 à 12h15 LOndonien (Royaume Uni) le 30/06/2016 Ã 11:08
Cameroun - Opinion - Code Pénal Camerounais: le MRC appelle à une nouvelle concertation sur quelques points litigieux
Par | Cameroon-Info.Net
Mis a jour le 30-Jun-2016 - 02h15 3025 3
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Maurice Kamto Archives
L’Assemblée Nationale a adopté, le 22 juin 2016, la loi portant Code pénal; le Sénat l’a adoptée à son tour le 28 juin. En principe, ce Code n’attend plus que sa promulgation par le Président de la République pour s’imposer à tous.
Depuis que le projet de Loi N°989/PJL/AN portant Code Pénal a été annoncé au Parlement pour la 2ème Session Ordinaire de juin de cette année, le pays tout entier est traversé par une déferlante de débats portant aussi bien sur la démarche suivie pour l'élaboration du projet de Code que sur sa signification politique, ainsi que sur certains de ses aspects techniques.
Ayant été au Gouvernement entre décembre 2004 et novembre 2011 comme Ministre Délégué auprès du Ministre de la Justice, Garde de Sceaux, et donc un des principaux acteurs de l'élaboration de la mouture du Code arrêtée en 2011, j’ai pensé qu’il était fidèle à l'esprit républicain et conforme aux principes déontologiques qui gouvernent les responsabilités que j'ai eues à assumer au sein de l'Etat, en particulier l'obligation de discrétion, de ne pas m'exprimer sur le projet de Code Pénal tant que le Parlement, instance où siègent les représentants de la Nation toute entière, n’avait pas encore adopté un texte final.
Je rappelle que la mise à jour du Code Pénal avait été confiée au Cabinet Conseil Brain Trust Consulting, dirigé par le Professeur Grégoire JIOGUE, au terme d’un appel d'offre public lancé par le Ministère de la Justice, auquel avaient répondu plusieurs cabinets de conseil juridique et d'Avocats. Le Cabinet Brain Trust, dont nul n'ignore que j'avais été un des fondateurs en 1994, avait été sélectionné par la Commission de passation des marchés, dont je n'étais pas membre et alors du reste que j'étais absent du Cameroun.
Maintenant que le président de la République est appelé à exercer son pouvoir régalien de promulgation, ou non, du texte adopté par les Députés et Sénateurs, et dont certaines de ses dispositions font couler beaucoup d'encre et de salive, il m'a paru légitime, au nom du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), de prendre la parole sur ce Code.
D'emblée, le MRC lance un appel au Chef de l'Etat afin que, usant de ses prér
Cameroun - Opinion - Code Pénal Camerounais: le MRC appelle à une nouvelle concertation sur quelques points litigieux
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Maurice Kamto Archives
L’Assemblée Nationale a adopté, le 22 juin 2016, la loi portant Code pénal; le Sénat l’a adoptée à son tour le 28 juin. En principe, ce Code n’attend plus que sa promulgation par le Président de la République pour s’imposer à tous.
Depuis que le projet de Loi N°989/PJL/AN portant Code Pénal a été annoncé au Parlement pour la 2ème Session Ordinaire de juin de cette année, le pays tout entier est traversé par une déferlante de débats portant aussi bien sur la démarche suivie pour l'élaboration du projet de Code que sur sa signification politique, ainsi que sur certains de ses aspects techniques.
Ayant été au Gouvernement entre décembre 2004 et novembre 2011 comme Ministre Délégué auprès du Ministre de la Justice, Garde de Sceaux, et donc un des principaux acteurs de l'élaboration de la mouture du Code arrêtée en 2011, j’ai pensé qu’il était fidèle à l'esprit républicain et conforme aux principes déontologiques qui gouvernent les responsabilités que j'ai eues à assumer au sein de l'Etat, en particulier l'obligation de discrétion, de ne pas m'exprimer sur le projet de Code Pénal tant que le Parlement, instance où siègent les représentants de la Nation toute entière, n’avait pas encore adopté un texte final.
Je rappelle que la mise à jour du Code Pénal avait été confiée au Cabinet Conseil Brain Trust Consulting, dirigé par le Professeur Grégoire JIOGUE, au terme d’un appel d'offre public lancé par le Ministère de la Justice, auquel avaient répondu plusieurs cabinets de conseil juridique et d'Avocats. Le Cabinet Brain Trust, dont nul n'ignore que j'avais été un des fondateurs en 1994, avait été sélectionné par la Commission de passation des marchés, dont je n'étais pas membre et alors du reste que j'étais absent du Cameroun.
Maintenant que le président de la République est appelé à exercer son pouvoir régalien de promulgation, ou non, du texte adopté par les Députés et Sénateurs, et dont certaines de ses dispositions font couler beaucoup d'encre et de salive, il m'a paru légitime, au nom du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), de prendre la parole sur ce Code.
D'emblée, le MRC lance un appel au Chef de l'Etat afin que, usant de ses prér
