a écrit le 28 janvier 2016 à 14h39 @ TOUS
jespere que tombi et ses amis imposteurs vont repondre au TAS dans les delais prescrits...
Dans une correspondance datée du 27 janvier 2016, le Tribunal arbitral du sport informe les deux parties de ce qu’une procédure est ouverte en son sein. « Par la Présente, j’accuse réception de la déclaration d’appel valant mémoire d’appel, datée du 9 décembre 2015 déposée par Etoile filante de Garoua (« l’appelante ») auprès du Tribunal arbitral du Sport (« TAS ») contre la Fédération camerounaise de football (Fécafoot) («l’intimée ») à l’encontre de la décision de la Chambre de conciliation et d’arbitrage du Comité national olympique et sportif du Cameroun du 12 novembre 2015 (…) Je note que l’appelante a payé le droit de greffe de CHF 1000, conformément aux articles R48 al.2 et R64 1 al.1 du Code (…) Nonobstant ce qui précède, je prend note que l’appelante requiert que le présent litige soit soumis à un arbitre unique en cas de non-paiement de l’intimée de sa part d’avance de frais. L’intimée est dès lors invitée à informer le greffe du TAS dans un délai de 5 jours dès réception de la présente correspondance par courrier, si elle a l’intention de payer sa part d’avance de frais, conformément à l’article R64 du Code. En l’absence de réponse ou en cas de refus dans le délai prévu, il incombera à la Présidente de la Chambre arbitrale d’appel du TAS, ou à son suppléant, de décider, conformément à l’article R54 al.1 du Code (…) Conformément à l’article R55 du Code de l’arbitrage en matière de sport (Code), l’intimée est invitée à déposer au Greffe du TAS dans un délai de 20 jours dès réception de la présente correspondance par courrier, une réponse comprenant les éléments suivants : une description des moyens de défense, toute exception d’incompétence, toutes les pièces et offres de preuves qu’elle entend invoquer, les noms de témoins en incluant un bref résumé de leur témoignage présumé (les éventuels témoignages écrits doivent être déposés avec la réponse, sauf si la Présidente de la Formation en décide autrement), les noms des experts, avec mention de leur domaine d’expertise, qu’elle désire faire entendre, et formule toute autre offre de preuve. Si l’intimée ne dépose pas sa réponse dans le délai imparti, la Formation peut néanmoins poursuivre la procédure et rendre une sentence (article R55 al.2 du Code) », a écrit Fabien Cagneux, conseiller auprès du TAS, ce mercredi 27 janvier 2015.
on attend un communique de bidoung mkwat pour nous informer du
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Dans une correspondance datée du 27 janvier 2016, le Tribunal arbitral du sport informe les deux parties de ce qu’une procédure est ouverte en son sein. « Par la Présente, j’accuse réception de la déclaration d’appel valant mémoire d’appel, datée du 9 décembre 2015 déposée par Etoile filante de Garoua (« l’appelante ») auprès du Tribunal arbitral du Sport (« TAS ») contre la Fédération camerounaise de football (Fécafoot) («l’intimée ») à l’encontre de la décision de la Chambre de conciliation et d’arbitrage du Comité national olympique et sportif du Cameroun du 12 novembre 2015 (…) Je note que l’appelante a payé le droit de greffe de CHF 1000, conformément aux articles R48 al.2 et R64 1 al.1 du Code (…) Nonobstant ce qui précède, je prend note que l’appelante requiert que le présent litige soit soumis à un arbitre unique en cas de non-paiement de l’intimée de sa part d’avance de frais. L’intimée est dès lors invitée à informer le greffe du TAS dans un délai de 5 jours dès réception de la présente correspondance par courrier, si elle a l’intention de payer sa part d’avance de frais, conformément à l’article R64 du Code. En l’absence de réponse ou en cas de refus dans le délai prévu, il incombera à la Présidente de la Chambre arbitrale d’appel du TAS, ou à son suppléant, de décider, conformément à l’article R54 al.1 du Code (…) Conformément à l’article R55 du Code de l’arbitrage en matière de sport (Code), l’intimée est invitée à déposer au Greffe du TAS dans un délai de 20 jours dès réception de la présente correspondance par courrier, une réponse comprenant les éléments suivants : une description des moyens de défense, toute exception d’incompétence, toutes les pièces et offres de preuves qu’elle entend invoquer, les noms de témoins en incluant un bref résumé de leur témoignage présumé (les éventuels témoignages écrits doivent être déposés avec la réponse, sauf si la Présidente de la Formation en décide autrement), les noms des experts, avec mention de leur domaine d’expertise, qu’elle désire faire entendre, et formule toute autre offre de preuve. Si l’intimée ne dépose pas sa réponse dans le délai imparti, la Formation peut néanmoins poursuivre la procédure et rendre une sentence (article R55 al.2 du Code) », a écrit Fabien Cagneux, conseiller auprès du TAS, ce mercredi 27 janvier 2015.
on attend un communique de bidoung mkwat pour nous informer du
