a écrit le 26 août 2015 à 14h38 JOHN BARRICK
Un extrait de ton post: ""le juge peut décider de ne pas mettre la personne en examen, celle-ci bénéficiant alors du statut de témoin assisté ;
le juge peut décider de procéder à la mise en examen."""
Dans le cas de Tombi, tu as conclus que ce dernier n'est pas mis en examen, j'aimerais savoir si c'est le juge qui te l'a dit?
Le cas Tombi a dépassé le stade de la garde a vue, car a ce stade, on ne retire pas le passeport
Un extrait de ton post: ""le juge peut décider de ne pas mettre la personne en examen, celle-ci bénéficiant alors du statut de témoin assisté ;
le juge peut décider de procéder à la mise en examen."""
Dans le cas de Tombi, tu as conclus que ce dernier n'est pas mis en examen, j'aimerais savoir si c'est le juge qui te l'a dit?
Le cas Tombi a dépassé le stade de la garde a vue, car a ce stade, on ne retire pas le passeport
