a écrit le 26 août 2015 à 13h39 Navajo boy (Cameroun) le 26/08/2015 Ã 13:21
Le mot inculpé n'est pas différent de la mise en examen, puisque ce dernier terme remplace tout simple le mon inculpé.
Par conséquent, on ne dit plus que quelqu'un est inculpé, mais, mis en examen.
le mot démêlé signifie avoir un différend.
Or, on a un différend avec la justice, quand on est mis en examen, pas avant.
Cela veut dire qu'au stade de l'enquête, le juge veut avoir des éléments qui vont lui permettre de mettre en examen ou pas.
La loi lui permet tout simplement de prendre quelques mesures jusqu'à la fin de l'enquête.Ca peut être la garde à vue, ou le fait de demander à celui qu'on interroge de ne pas sortir du territoire.C'et tout.
A partir du moment où le juge prend la décision d'inculper, alors, là , on peut dire qu'on a des démêlés avec la justice, puisque le juge n'est pas d'accord avec les explications données, et te considère comme un suspect.
Alors, pourquoi quand on est encore au stade de l'enquête, vous tirez déjà des conclusions, alors qu'on peut soit mettre en examen, ou ne pas mettre en examen, ou encore considérer que la personne interrogée sera témoins dans l'affaire?
Vous zappez carrément les 2 autres possibilités, pour prendre en compte que celle qui vous arrange.
Tu vois donc que c'est toi qui es dans la médisance, contrairement à ce que tu dis de moi, quand je parle de ton champion.
Le mot inculpé n'est pas différent de la mise en examen, puisque ce dernier terme remplace tout simple le mon inculpé.
Par conséquent, on ne dit plus que quelqu'un est inculpé, mais, mis en examen.
le mot démêlé signifie avoir un différend.
Or, on a un différend avec la justice, quand on est mis en examen, pas avant.
Cela veut dire qu'au stade de l'enquête, le juge veut avoir des éléments qui vont lui permettre de mettre en examen ou pas.
La loi lui permet tout simplement de prendre quelques mesures jusqu'à la fin de l'enquête.Ca peut être la garde à vue, ou le fait de demander à celui qu'on interroge de ne pas sortir du territoire.C'et tout.
A partir du moment où le juge prend la décision d'inculper, alors, là , on peut dire qu'on a des démêlés avec la justice, puisque le juge n'est pas d'accord avec les explications données, et te considère comme un suspect.
Alors, pourquoi quand on est encore au stade de l'enquête, vous tirez déjà des conclusions, alors qu'on peut soit mettre en examen, ou ne pas mettre en examen, ou encore considérer que la personne interrogée sera témoins dans l'affaire?
Vous zappez carrément les 2 autres possibilités, pour prendre en compte que celle qui vous arrange.
Tu vois donc que c'est toi qui es dans la médisance, contrairement à ce que tu dis de moi, quand je parle de ton champion.
