a écrit le 20 février 2015 à 18h15 @ Le 27e Lecteur alias Clinton N'Jié (Brunei) le 19/02/2015 à 16:57
Salut mon grand. Malheureusement, je ne peux pas te donner un avis d'expert, n'étant pas moi-même juriste. Cependant, je puis affirmer que le grand prof fait du juridisme en se cachant derrière la FIFA. Il sait très bien que les décisions du TAS sont opposables même à la FIFA puisque cette dernière est signataire de la convention du TAS.
Il existe des moyens de recours par rapport aux décisions du TAS: ce sont les juridictions conventionnelles suisses (la Suisse étant l'État qui abrite le siège du TAS). En fait, un tribunal arbitral est une émanation de partenaires qui conviennent entre eux qu'ils feront appel à un arbitre (et non aux tribunaux) en cas de litige. L'arbitrage a l'avantage d'être moins coûteux pour chacune des parties et surtout de les soustraire du caractère public des audiences dans les juridictions conventionnelles (les audiences y étant publiques). Il faut dire que l'arbitrage est un processus de règlement des litiges qui a surtout cours dans le monde des affaires où le secret (sur les projets, les montants mobilisés, les inventions, etc.) doit être préservé.
Salut mon grand. Malheureusement, je ne peux pas te donner un avis d'expert, n'étant pas moi-même juriste. Cependant, je puis affirmer que le grand prof fait du juridisme en se cachant derrière la FIFA. Il sait très bien que les décisions du TAS sont opposables même à la FIFA puisque cette dernière est signataire de la convention du TAS.
Il existe des moyens de recours par rapport aux décisions du TAS: ce sont les juridictions conventionnelles suisses (la Suisse étant l'État qui abrite le siège du TAS). En fait, un tribunal arbitral est une émanation de partenaires qui conviennent entre eux qu'ils feront appel à un arbitre (et non aux tribunaux) en cas de litige. L'arbitrage a l'avantage d'être moins coûteux pour chacune des parties et surtout de les soustraire du caractère public des audiences dans les juridictions conventionnelles (les audiences y étant publiques). Il faut dire que l'arbitrage est un processus de règlement des litiges qui a surtout cours dans le monde des affaires où le secret (sur les projets, les montants mobilisés, les inventions, etc.) doit être préservé.
