a écrit le 7 juillet 2014 à 9h56 Nasoïde L'Autochtonologue (France) le 07/07/2014 à 09:47
Oui, mais, les biens communs dans un mariage, font d'un conjoint une usufruitière à mon avis.
Mais, ce n'est pas la même chose dans une union libre.Le cdeau que l'un des deux offrent à l'autre deviennent la propriété exclusif de celui ou celle qui les reçoit, quelle que soit la valeur du cadeau.La preuve, la voirture a été retourné à la jeune fille, puisqu'elle est à son nom.
Oui, mais, les biens communs dans un mariage, font d'un conjoint une usufruitière à mon avis.
Mais, ce n'est pas la même chose dans une union libre.Le cdeau que l'un des deux offrent à l'autre deviennent la propriété exclusif de celui ou celle qui les reçoit, quelle que soit la valeur du cadeau.La preuve, la voirture a été retourné à la jeune fille, puisqu'elle est à son nom.
