a écrit le 26 novembre 2013 à 19h21 17 Acquisition d’une nouvelle nationalité
Tout joueur qui s’appuie sur l’art. 15, al. 1 pour acquérir une nouvelle nationalité et n’a pas disputé de match international conformément à l’art. 15, al. 2 ne peut se qualifier pour jouer dans la nouvelle équipe représentative que s’il remplit l’une des conditions suivantes :
a) il est né sur le territoire de l’association concernée ;
b) sa mère ou son père biologique est né(e) sur le territoire de l’association concernée ;
c) sa grand-mère ou son grand-père est né(e) sur le territoire de l’association concernée ;
d) il a vécu sur le territoire de l’association en question au moins cinq années consécutives après ses 18 ans.
18 Changement d’association
1. Si un joueur possède plusieurs nationalités, en reçoit une nouvelle ou est autorisé à jouer pour plusieurs équipes représentatives en raison de sa nationalité, il peut, une seule fois, obtenir le droit de jouer en match international pour une autre association dont il a la nationalité, conformément aux conditions énumérées ci-après :
a) le joueur n’a pas encore disputé de match international « A » (intégralement ou partiellement) dans le cadre d’une compétition officielle pour l’association dont il relève jusqu’au moment de la demande, et il était déjà au bénéfice de la nationalité qu’il souhaite désormais représenter, au moment de sa première entrée en jeu (intégrale ou partielle) dans un match international d’une compétition officielle ;
b) il n’est pas autorisé à jouer pour sa nouvelle association dans toute compétition à laquelle il a déjà participé pour son ancienne association.
2. Si un joueur aligné par son association dans un match international conformément à l’art. 15, al. 2 perd définitivement la nationalité de ce pays sans son consentement ou contre sa volonté en raison d’une décision gouvernementale, il peut demander le droit de jouer pour une autre association dont il a ou a acquis la nationalité.
3. Un joueur ayant le droit de changer d’association conformément aux al. 1 et 2 ci-avant doit adresser une demande écrite et motivée au secrétariat général de la FIFA. La Commission du Statut du Joueur se prononcera sur la demande. La procédure se déroulera conformément au Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges. Dès l’instruction de la demande, le joueur n’est plus qualifié pour une équipe représentative jusqu’à ce que sa demande ait été traitée.
Tout joueur qui s’appuie sur l’art. 15, al. 1 pour acquérir une nouvelle nationalité et n’a pas disputé de match international conformément à l’art. 15, al. 2 ne peut se qualifier pour jouer dans la nouvelle équipe représentative que s’il remplit l’une des conditions suivantes :
a) il est né sur le territoire de l’association concernée ;
b) sa mère ou son père biologique est né(e) sur le territoire de l’association concernée ;
c) sa grand-mère ou son grand-père est né(e) sur le territoire de l’association concernée ;
d) il a vécu sur le territoire de l’association en question au moins cinq années consécutives après ses 18 ans.
18 Changement d’association
1. Si un joueur possède plusieurs nationalités, en reçoit une nouvelle ou est autorisé à jouer pour plusieurs équipes représentatives en raison de sa nationalité, il peut, une seule fois, obtenir le droit de jouer en match international pour une autre association dont il a la nationalité, conformément aux conditions énumérées ci-après :
a) le joueur n’a pas encore disputé de match international « A » (intégralement ou partiellement) dans le cadre d’une compétition officielle pour l’association dont il relève jusqu’au moment de la demande, et il était déjà au bénéfice de la nationalité qu’il souhaite désormais représenter, au moment de sa première entrée en jeu (intégrale ou partielle) dans un match international d’une compétition officielle ;
b) il n’est pas autorisé à jouer pour sa nouvelle association dans toute compétition à laquelle il a déjà participé pour son ancienne association.
2. Si un joueur aligné par son association dans un match international conformément à l’art. 15, al. 2 perd définitivement la nationalité de ce pays sans son consentement ou contre sa volonté en raison d’une décision gouvernementale, il peut demander le droit de jouer pour une autre association dont il a ou a acquis la nationalité.
3. Un joueur ayant le droit de changer d’association conformément aux al. 1 et 2 ci-avant doit adresser une demande écrite et motivée au secrétariat général de la FIFA. La Commission du Statut du Joueur se prononcera sur la demande. La procédure se déroulera conformément au Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges. Dès l’instruction de la demande, le joueur n’est plus qualifié pour une équipe représentative jusqu’à ce que sa demande ait été traitée.
