a écrit le 18 juillet 2013 à 10h53 Foot à la TV: Fifa et UEFA déboutés
La Cour européenne de justice a donné tort jeudi à la FIFA et l'UEFA, confirmant que les États de l'UE avaient le droit d'interdire la diffusion de la Coupe du monde et de l'Euro de football sur des chaînes payantes et d'exiger leur retransmission sur une télévision à accès libre.
La Fédération internationale de football Association (FIFA) organise la phase finale de la Coupe du monde de football, et l'Union des associations européennes de football (UEFA) le championnat d'Europe de football (l'Euro). La vente des droits de retransmission télévisuelle de ces compétitions constitue une source importante de leurs revenus.
Ces deux fédérations estimaient non fondée une décision prise par Londres et Bruxelles de réserver la diffusion de matchs de la Coupe du monde et de l'Euro à des chaînes de télévision gratuites. Elles avaient contesté cette décision devant le Tribunal de l'Union européenne, mais avaient été déboutées. Le Tribunal avait rappelé qu'une législation européenne autorisait explicitement les Etats à interdire la retransmission "exclusive" des événements qu'ils jugent d'une importance majeure pour leur société, au motif que cela priverait sinon une partie importante du public de la possibilité de les suivre.
Il avait notamment souligné l'importance des Coupes du monde et d'Europe de football pour les citoyens, au-delà des amateurs traditionnels du ballon rond. La FIFA et l'UEFA avaient fait appel, mais la Cour de justice de l'UE a rejeté jeudi leurs pourvois dans leur intégralité.
La Cour européenne de justice a donné tort jeudi à la FIFA et l'UEFA, confirmant que les États de l'UE avaient le droit d'interdire la diffusion de la Coupe du monde et de l'Euro de football sur des chaînes payantes et d'exiger leur retransmission sur une télévision à accès libre.
La Fédération internationale de football Association (FIFA) organise la phase finale de la Coupe du monde de football, et l'Union des associations européennes de football (UEFA) le championnat d'Europe de football (l'Euro). La vente des droits de retransmission télévisuelle de ces compétitions constitue une source importante de leurs revenus.
Ces deux fédérations estimaient non fondée une décision prise par Londres et Bruxelles de réserver la diffusion de matchs de la Coupe du monde et de l'Euro à des chaînes de télévision gratuites. Elles avaient contesté cette décision devant le Tribunal de l'Union européenne, mais avaient été déboutées. Le Tribunal avait rappelé qu'une législation européenne autorisait explicitement les Etats à interdire la retransmission "exclusive" des événements qu'ils jugent d'une importance majeure pour leur société, au motif que cela priverait sinon une partie importante du public de la possibilité de les suivre.
Il avait notamment souligné l'importance des Coupes du monde et d'Europe de football pour les citoyens, au-delà des amateurs traditionnels du ballon rond. La FIFA et l'UEFA avaient fait appel, mais la Cour de justice de l'UE a rejeté jeudi leurs pourvois dans leur intégralité.
