a écrit le 5 juillet 2013 à 20h14 3 - Cas IYA Bis.
La poursuite des investigations révèle qu'en plus de la faute administrative et financière, il est coupable d'avoir détourné de l'argent. Une extension des fautes de gestion dont les conséquences (préjudice financier) sont en réalité un détournement en bande organisée avec la complicité des collaborateurs auxquels il voulait faire porter la responsabilité.
Le juge se saisit du dossier dans le cadre d'une procédure pénale. La suite, tu la connais. Je ne peux pas être plus précis que ça.
Un employé comptable accusé d'avoir détourné l'argent de l'entreprise passé au conseil de discipline de l'entreprise qui retient sa responsabilité. On met fin a ses fonctions et on le somme de rembourser les sommes détournées ou de payer une amende. Est-il délinquant, oui ou non. La délinquance n'est pas définie dans un tribunal pénal. C'est entre autre, celui qui est reconnu coupable de faute de gestion.
Conclusion : aucune similitude entre Eto'o et IYA, deux PERSONNES PHYSIQUES accusées d'avoir fraudé deux ORGANISMES PUBLICS qui sont aussi des personnes morales, pour reprendre le vocable auquel tu sembles t'accrocher pour démontrer que tu as inventé sur le TOLI.
La poursuite des investigations révèle qu'en plus de la faute administrative et financière, il est coupable d'avoir détourné de l'argent. Une extension des fautes de gestion dont les conséquences (préjudice financier) sont en réalité un détournement en bande organisée avec la complicité des collaborateurs auxquels il voulait faire porter la responsabilité.
Le juge se saisit du dossier dans le cadre d'une procédure pénale. La suite, tu la connais. Je ne peux pas être plus précis que ça.
Un employé comptable accusé d'avoir détourné l'argent de l'entreprise passé au conseil de discipline de l'entreprise qui retient sa responsabilité. On met fin a ses fonctions et on le somme de rembourser les sommes détournées ou de payer une amende. Est-il délinquant, oui ou non. La délinquance n'est pas définie dans un tribunal pénal. C'est entre autre, celui qui est reconnu coupable de faute de gestion.
Conclusion : aucune similitude entre Eto'o et IYA, deux PERSONNES PHYSIQUES accusées d'avoir fraudé deux ORGANISMES PUBLICS qui sont aussi des personnes morales, pour reprendre le vocable auquel tu sembles t'accrocher pour démontrer que tu as inventé sur le TOLI.
