a écrit le 5 juillet 2013 à 20h13 @ YVES,
On ne s'aventure pas dans un domaine qu'on ne maîtrise pas, en espérant faire du "Cotam Nilam" avec un langage approximatif à la ramasse. Pas facile non plus de masquer son ignorance derrière des illusions.
Je vais m'efforcer de descendre encore plus bas pour te servir une bouchée bien mastiquée. Tu t'embrouilles dans les personnalités morales et les degrés de juridiction. Un singe vêtu de la peau de lion ne deviendra jamais un félin.
Retiens une fois pour toute, je ne reviendrai plus dessus, que Eto'o et IYA sont deux personnes physiques accusées d'avoir fraudé deux organismes publics. Le Fisc espagnol pour Eto'o, et la Sodecoton pour IYA.
1 - Cas Eto'o
Ouverture d'une procédure pénale pour faute prévue et réprimée par la loi.
2 - Cas IYA, ouverture d'une procédure administrative pour faute prévue et réprimée par la règlementation.
Les investigations sont menées par le juge d'instruction pour le cas Etoo, et par le Contrôle d'Etat pour le cas IYA.
Les 2 accusés sont des personnes physiques suspectées d'avoir fraudé respectivement deux Organismes publics, sont entendues par des personnes en charge des différentes instructions.
Résultat cas Eto'o.
Il est déclaré Non Coupable des fautes qui lui étaient reprochées. Le prévenu innocent devient définitivement INNOCENT.
Résultat cas IYA. Il est déclaré coupable des fautes qui lui sont reprochées. Il est CONDAMNÉ pour avoir enfreint la réglementation en matière de gestion financière de l'organisme public. Le prévenu innocent IYA devient délinquant.
On ne s'aventure pas dans un domaine qu'on ne maîtrise pas, en espérant faire du "Cotam Nilam" avec un langage approximatif à la ramasse. Pas facile non plus de masquer son ignorance derrière des illusions.
Je vais m'efforcer de descendre encore plus bas pour te servir une bouchée bien mastiquée. Tu t'embrouilles dans les personnalités morales et les degrés de juridiction. Un singe vêtu de la peau de lion ne deviendra jamais un félin.
Retiens une fois pour toute, je ne reviendrai plus dessus, que Eto'o et IYA sont deux personnes physiques accusées d'avoir fraudé deux organismes publics. Le Fisc espagnol pour Eto'o, et la Sodecoton pour IYA.
1 - Cas Eto'o
Ouverture d'une procédure pénale pour faute prévue et réprimée par la loi.
2 - Cas IYA, ouverture d'une procédure administrative pour faute prévue et réprimée par la règlementation.
Les investigations sont menées par le juge d'instruction pour le cas Etoo, et par le Contrôle d'Etat pour le cas IYA.
Les 2 accusés sont des personnes physiques suspectées d'avoir fraudé respectivement deux Organismes publics, sont entendues par des personnes en charge des différentes instructions.
Résultat cas Eto'o.
Il est déclaré Non Coupable des fautes qui lui étaient reprochées. Le prévenu innocent devient définitivement INNOCENT.
Résultat cas IYA. Il est déclaré coupable des fautes qui lui sont reprochées. Il est CONDAMNÉ pour avoir enfreint la réglementation en matière de gestion financière de l'organisme public. Le prévenu innocent IYA devient délinquant.
